AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lambiotte, société anonyme, venant aux

participer à la délibération et au prononcé de l'arrêt ; qu'il résulte des propres termes de l'arrêt attaqué que la Cour, lors des débats et du délibéré, était composée des magistrats Michel, Thery et Lambret

juridiction composée d'autres magistrats; Attendu que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 octobre 1994), statuant sur renvoi après cassation, a été rendu par une formation où siégeait M. le conseiller Labignette

Lambret, Mme Lefrebvre, "greffier : Mme Inglart" ; "alors qu'en vertu du principe absolu et d'ordre public du secret du délibéré, seuls les juges qui ont assisté aux débats peuvent en délibérer;

selon l'arrêt attaqué (Dijon, 26 février 1999), que M. d'X..., salarié de la société Ugine depuis 1972, a exercé les fonctions de pupitreur et à compter du 1er juin 1992, sur sa demande, celles de lamineur

[S] [Y] a été engagé par la société Lamberet constructions isothermes, aux droits de laquelle vient la SAS Lamberet, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2001, en qualité

gros-oeuvre, en particulier les dalles des sols, et les entrepôts ont été fournis ou posés par la société Carrosserie Sainte-Marie (CSM), pour les entrepôts 2 à 5, la société Construction isotherme Lamberet

procédure pénale, vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY DE LESDAIN, des conseillers : LAMBRET

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Lamberet par la société Aviation Industry Corporation of China

Lambret, conseillers et que, à l'audience où l'arrêt a été prononcé, le président a donné lecture de l'arrêt en application des dispositions de l'article 485 du Code de procédure pénale, énonce qu'il a

LAMBINET soit apprécié en fonction de sa réalité. X...

LAMBINET soit apprécié en fonction de sa réalité. X...

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société ETS Lambin

Le président du tribunal a désigné Mme Lambing pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 732-8 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

cause de l'accident la faute de certains salariés de la société Cegedur, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher si, comme le soutenait la société Z... dans ses conclusions d'appel, les lamineurs

Cristille, président, Mme Lambing, premier conseiller, M. Maleyre, premier conseiller.

#Sébastien Rozand-Lambiotte gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-96/95.

X... est entré au service de la société Simon le 6 avril 1998 et qu'il est parti à la retraite le 1er mars 2009 ; que la société Simon a vendu son fonds artisanal à la société Laminette le 1er janvier