CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 résultats pour « Lamia SEBAOUI »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Jurid. Premier Président

651baf79cbe2fc83182f8ac5

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

[D] [C] [Adresse 1] [Localité 12] non comparant ni représenté à l'audience Société PLENETUDE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Lamia SEBAOUI substituant Me Julie CANTON, avocat

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e08e074ba02f40a3dd

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

IRLANDE représenté par Me Pascal ORMEN de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lamia

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

678f383506f4e91c5f36c4d0

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

TOLERIE DE LA LOIRE prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Lamia SEBAOUI de la SELARL LX LYON, avocat au

Source officielle
CA

3ème chambre A

69fc2579cdc6046d47e2128e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

3] ' PORTUGAL Représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938, avocat postulant et Me Stéphane AMRANE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Lamia

Source officielle