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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d7dc25a97f0381f4d8f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
- signé par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente et par Mlle Sandrine CAYRE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** La cour est saisie de
Source officielle5ème Chambre
633e700bf8faf13e2e973d56
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Enfin, le même jour la Sas CSF, filiale du groupe Carrefour et la société Lanccel ont signé un contrat d'approvisionnement 'Proximité -Réseau Carrefour Express', par lequel la société Lanccel s'engageait
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60340726543965b6c66c4686
14 février 2017
14 février 2017
, qu'il convient de rappeler que le 22 février 2010, [Z] [S] a cédé à la société LANCEL le droit d'associer les attributs de sa personnalité à la promotion et à la vente d'une ligne de sacs de marque LANCEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603413d3366414039eb35d70
8 février 2017
8 février 2017
[G] [K] a été engagé par la SA Lancel-Sogedi, suivant un contrat de travail à durée indéterminée du 18 avril 2005, au sein de la boutique Lancel-Sogedi de la Défense, en qualité d'adjoint de boutique.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b6e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [W] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
62c52998a2c4236379079b70
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [M] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01165_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Redcore, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de défense et de sécurité, a lancé en 2016, le développement d’un lanceur de balle de défense
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0781
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) a produit une note étayée aux termes de laquelle elle indique que Madame [Z] peut se prévaloir de cette qualité.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
3 septembre 2003
Z..., Ingénieur au sein de l'entreprise "Papeteries de LANCEY", confirmait "avant l'accident (de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01080_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Une note en délibéré a été produite le 5 avril 2022 dans l'instance n°19TL04343 pour la société Ferme éolienne de Landelle.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL02873_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
D E C I D E : Article 1 : La requête de la société Parc éolien de Landelle est rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f662
17 février 2012
17 février 2012
. 92110 CLICHY représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur José Hugues X... ... 75018 PARIS représenté par Me Claudia LANDEL, avocat au
Source officielle17e chambre
64bb735f0d42fcd969e7cf77
19 juillet 2023
19 juillet 2023
de la défense des intérêts des lanceurs d'alerte.
Source officielleChambre commerciale
6538b3d57ffc2c8318ee0045
24 octobre 2023
24 octobre 2023
[M] [H] a remis à la société Landelle Automobiles en dépôt-vente un véhicule BMW X5 pour une durée d'un mois moyennant un prix de 21 000 euros.
Source officielle2ème Chambre civile
6a2264b5cdc6046d47395d15
4 juin 2026
4 juin 2026
[H] [G] et de Mme [T] [Y] épouse [G] en leur qualité d'associé de la société en participation Société immobilière de Lancrel ; - condamné la société Pharmacie [E], représentée par son liquidateur Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cc81bd3db21cbdd904f3
8 février 2013
8 février 2013
par Me Claudia LANDEL, avocat au barreau de MARTINIQUE Madame Emilienne A...
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03783_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B au regard de son objet statutaire ; - le statut de lanceur d'alerte de M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02554_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
donc invoquer son statut de lanceur d’alerte pour faire échec à la sanction.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709e357c3ffdb9560b0783
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur le statut de lanceur d'alerte : Madame [K] se prévaut du statut de lanceur d'alerte, que le juge des référés peut reconnaître.
Source officiellePage 1 sur 199