janvier 2006 - [E] [T] né le 27 janvier 2006 libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

VAL-DE-MARNE ; INTIMÉ : Monsieur [X] [F] né le 14 janvier 1998 à [Localité 2] (Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant [Adresse 1] non comparant,représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 3] dans des locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence assisté de Me Emmanuelle LARMANJAT

No14/ 00062 du 15 OCTOBRE 2014 9ème CHAMBRE RG : 13/ 02257 X...René Eugène COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Emmanuelle LARMANJAT

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Etablissement 1], comparant par visioconférence, assisté de Maître Emmanuelle LARMANJAT

N] [Y] né le le 11 juin 2008 à [Localité 3], libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

No du 29 NOVEMBRE 2013 9ème CHAMBRE RG : 13/ 00569 X...Jackson COUR D'APPEL DE VERSAILLES DA Arrêt prononcé publiquement le VINGT NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE, par Monsieur LARMANJAT, Président

[J] [G] ; Après avoir entendu : - Me Emmanuelle Larmanjat, en sa plaidoirie, - M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Monsieur LARMANJAT

Localité 1] (Tunisie), de nationalité tunisienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 2], non comparant,représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Octobre 2008 sans opposition des parties devant Monsieur LARMANJAT

(Maroc), de nationalité marocaine sans adresse connue régulièrement convoqué au centre de rétention d'[Localité 2], dernière adresse connue en France non comparant, représenté par Me Emmanuelle Larmanjat

No du 04 MARS 2011 9ème CHAMBRE R : 10/ 02711 X...Eric COUR D'APPEL DE VERSAILLESNature de l'arrêt : CONTRADICTOIRE Arrêt prononcé publiquement le QUATRE MARS DEUX MILLE ONZE, par Monsieur LARMANJAT

Localité 1] (Algérie), de nationalité algérienne libre, demeurant / sans adresse connue convoqué à personne au centre de rétention d'[Localité 3], non comparant, représenté par Maître Emmanuelle LARMANJAT

Portalis DBV3-V-B7H-WAKF Du 28 JUILLET 2023 ORDONNANCE LE VINGT HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Valérie DE LARMINAT

administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 3], comparant par visioconférence, assisté de Maître Emmanuelle LARMANJAT

Jean-Claude COUR D'APPEL DE VERSAILLES OL Arrêt prononcé publiquement le DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, par Monsieur LARMANJAT, Président de la 9ème chambre des appels correctionnels, en

COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 24 Mars 2026 sans opposition des parties devant Madame DE LARMINAT

Et ont signé le présent arrêt, Monsieur Olivier LARMANJAT, Président et Madame Brigitte LAMANDIN, Greffier.