000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

[N] [M] né le 28 Février 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [Z] [Y] [W] [S] née le 11 Août

APPELANTS : Madame [A] [B] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie

[A] [Q] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : S.A.

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AUBERY

Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.

[V], d'une part, et la SARL Auberge des Adrets Select Events, d'autre part, à compter du 29 septembre 2020, - condamné la SARL Auberge des Adrets Select Events à payer à Mme [D] épouse [V] et M.

Intimée Nous, Claire OUGIER, magistrat de la mise en état, assistée de Laure METGE, Greffier, greffier Vu les articles 395, 396, 397, 399, 400 et suivants, 907 du code de procédure civile,

PARIS HABITAT, représentée par Me Fabrice POMMIER de l'ASSOCIATION AMIGUES, AUBERTY, JOUARY & POMMIER, avocat au barreau de PARIS, toque : J114 - N° du dossier FP161492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

- BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 - N° du dossier 35594 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Anne-Laure MEANO, magistrat

Monsieur [G] [R], représenté par Me Catherine BODIN MAITAM, avocat au barreau de PARIS, toque : E1016 Intimée : Madame [U] [T] épouse [Z], représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

ARRÊT DU 10 MARS 2011 N°2011/181 Rôle N° 10/11576 [J] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3] Grosse délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT

Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/08742 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/07973 APPELANTE SAS AUBERT

barreau de PARIS, toque : D2071 INTIMÉE Madame [I] [U] [R] [Y] née le 16 Février 1958 à [Localité 4], [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT

Elle confirme que X... a été licencié pour avoir agressé sa collègue, Laura A....

née le 02 Décembre 1984 à LYON (69002) ... 69150 DECINES représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON * * * * * * Date de clôture