[H] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat postulant, et par Me Stéphane COHEN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ET : S.A.

000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura

000 € dont le siège social est [Adresse 5], prise en établissement secondaire de zone artisanale la plénière 84 840 LA PALUDE siret 852 452 309 00 0 28 [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Laura

AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant Monsieur [N] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura AUBERY, avocat au barreau de CARPENTRAS, avocat plaidant DEBATS : A l’audience

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

SOCIETE GENERALE Grosse délivrée le 06/10/2022 à Me Laura AUBERY à Me Romain FLOUTIER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère chambre ARRÊT DU 06 OCTOBRE 2022

[N] [M] né le 28 Février 1973 à [Localité 13] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Mme [Z] [Y] [W] [S] née le 11 Août

APPELANTS : Madame [A] [B] née le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 15] [Adresse 9] [Localité 13] Représentée par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS (bénéficie

[A] [Q] né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laura AUBERY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : S.A.

. : N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY

4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2022 APPELANT : Monsieur LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE CARPENTRAS [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me AUBERY

a signé un accord collectif d'entreprise répondant aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000 dite Aubry II et de l'accord de branche susvisé ; que l'employeur a ainsi maintenu jusqu'au 1er janvier

JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François AUBERT

Aubert, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z... de son engagement selon lequel au terme du crédit sur le domicile conjugal, il en donnera la nue-propriété à ses deux filles, Audrey et Laura, et l'usufruit à Mme X...,... » ; qu'il était ainsi prouvé

AUBERT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Monsieur [W] [J] [N] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 7] [Localité 5] non comparant, ni représenté Copies certifiées

Michel Z..., 5 / de Mme Pauline D..., tous domiciliés la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, 6 / de la clinique La Lauranne, 13320 Bouc Bel Air, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

A été entendu au cours de l'audience publique du 15 novembre 2024 le rapport de Mme Aubert, présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.