BANQUE POPULAIRE DU NORD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle FICI Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

La société [Localité 7] Laur n'a pas comparu.

X... offrant de régler la somme mensuelle de 50. 000 FCFP pour apurer sa dette) et concluaient au rejet des demandes de la SELARL Mary-Laure Z.... La SELARL Mary-Laure Z...opposait que M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère

MEANO, Présidente de chambre Mme Laura TARDY, Conseillère Mme Emmanuelle BOUTIE, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Anne-Laure MEANO dans les conditions

L'appel principal de Madame Marie-Laure X... est donc rejeté sur ce point. 2) SUR LES DETTES RÉGLÉES PAR MONSIEURS CYRILLE Y..., Le tribunal de grande instance de Valence (Drôme) a limité à la somme

Mme Laure Y... assignée à comparaître par acte d'huissier du 3 octobre 2013 n'a pas constitué avocat.

FINAREF a consenti à Laure X... un contrat d'ouverture de crédit utilisable par fraction pour un montant de 3.048,98 euros (ou 20.000 F).Les fonds ont été virés à Mme X... le 11 octobre 1999.Bernadette

Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.

Elle expose au soutien de sa demande qu'elle est en mesure de verser immédiatement 350. 000 francs CFP en déduction de sa dette fiscale, la seule inscrite à son passif.

RÉFÉRÉ du : 3 MAI 2017 ORDONNANCE No 25/ 2017 No RG : 17/ 01004 Madame Laure X...ès qualités d'associée de la SCI DOMUS QUIETUS DOMUS C/ Madame Nathalie Y...ès qualités d'associée de la SCI

Madame Laura Anne C... épouse B... Rolland Lot 99, Terres Basses [...] représentés par Me F...

Marie Laure, des sommes d'argent en espèces pour un montant, une fois totalisé, après 6 ans de 20. 475. 000 FCFP ; que plus précisément, Marie-Laure Z..., étant la nièce de son épouse, il n'avait pas «

AUTRE INTERVENANTE LA SELARL Mary-Laure X..., ès-qualités de représentante des créanciers ... 98846 NOUMEA CEDEX EN PRESENCE DU : MINISTERE PUBLIC Représenté à l'audience par M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 05/25169 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/07666 APPELANTE Madame Laure

Gérard X... et a désigné la SELARL Mary Laure Y... en qualité de commissaire à l'exécution du plan.

Marie Laure X... épouse B... 135, Provinciale House ... -AFRIQUE DU SUD- Représentant : Me Henri Z... (avocat au barreau de SAINT PIERRE) INTIMES : A...

Cfp, - les dettes de la société s'élevaient à 27   857   901 fr. Cfp, - le total du bilan s'élevait à 22   800   556 fr. Cfp, - les résultats de l'exercice se sont élevés à 1   072   821 fr.