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3 résultats pour « Laurence DE PALMA-PAPET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère ch. civile

64f02e63db41fad969879ba0

Appel

30 août 2023

30 août 2023

avocat au barreau de l'Eure plaidant par Me Marion NOEL INTIMES : Madame [E] [X] épouse [I] née le 24 mai 1985 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée par Me Laurence

Source officielle
CA

1ère Chambre C

6032eddb36b2b161d89ced98

Appel

31 octobre 2017

31 octobre 2017

la SCI DU FRONT DE MER et de la SARL LA PALME WIND STATION.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35ae2edfb0b58c05f056

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

pas aux prestations fournies par la société PAPUT BOISSONS [Localité 14] à ses partenaires Brasseurs.

Source officielle