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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a4
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[I] [F], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de Mme [G] [Z], interprète assermentée en langue roumaine, présente
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e63
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[O] [Y], appelant, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision et de [N] [D], interprète assermenté en anglais, présente lors du
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a2
2 octobre 2025
2 octobre 2025
général de la date et l'heure de l'audience ; ' A l'audience publique de ce jour, à 14 H 00, en visioconférence se sont présentés : ' -'''''''''' Mme [C] [W] [B] [H], appelante, assistée de Me Laurence
Source officielleRétention Administrative
68e1fd1520ac6488494aa653
2 octobre 2025
2 octobre 2025
d'effet suspensif à éventuellement formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 02 octobre 2025 effectuées par le parquet: - à Me Laurence
Source officielleRétention Administrative
68df5d6b4a4e15bf2fe4f9a0
2 octobre 2025
2 octobre 2025
[G] [U], appelant, assisté de' Me Laurence DECKER LECLERE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; ' -'''''''''' M.
Source officielleRétention Administrative
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courriel reçu le 1er octobre 2025 à 18h44, Mme [S] [P] [G] via son conseil, Maître Laurence DECKER-LECLERE, a fait les observations suivantes : ' Madame [P] [G] [S] a fait appel du jugement du juge
Source officielleRétention Administrative
68df5d6c4a4e15bf2fe4f9a8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par courriel reçu le 1er octobre 2025 à 18h43, Mme [D] [L] via son conseil, Maître Laurence DECKER-LECLERE, a fait les observations suivantes : 'Madame [L] [D] a fait appel du jugement du juge des libertés
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e67
1 octobre 2025
1 octobre 2025
LE PREFET DE LA COTE D'OR a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme [M] [Y], intimée, assistée de Me Laurence DECKER-LECLERE
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e65
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[U] [K], intimé, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, présente lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur la recevabilité de l'acte d'appel :
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e69
1 octobre 2025
1 octobre 2025
MEURTHE-ET-MOSELLE a présenté ses observations et a sollicité l'infirmation de la décision présente lors du prononcé de la décision -Mme [E] [R] [C] alias [O] [P] [T], intimée, assistée de Me Laurence
Source officielleRétention Administrative
68de071f1bc19e7640ea3e6b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[B] [D], intimé, assisté de Me Laurence DECKER-LECLERE, présente lors du prononcé de la décision et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
DECO MURS SOLS C/ X... JL/DAR.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8b1
6 septembre 2011
6 septembre 2011
ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
20 novembre 2007
20 novembre 2007
NON COMPARANT REPRESENTE concluant et plaidant par Me BOUQUET de la SCP LECLERCQ CARON BOUQUET CHIVOT, avocats au barreau D'AMIENS DEBATS : A l'audience publique du 13 Septembre 2007, devant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162efbd8fe037d2cb4a05c5
13 juin 2012
13 juin 2012
A0601, Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 6] représenté par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945, avocat postulant assisté de Me Laurent
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
62736a1ca58162057dac6643
28 avril 2022
28 avril 2022
Aéro System, SARL, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Ayant son siège social 23 rue de la Motte 62250 Marquise / France représentée par Me Hervé Leclercq
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032d9898151fe4e056b72c8
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 27 septembre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Colette PERRIN, Présidente Mme Véronique RENARD, Conseillère Mme Laurence
Source officielle1ere Chambre Section 1
662c9501b787c4000862f73b
23 avril 2024
23 avril 2024
INTIMES Madame [P] [J] [Adresse 17] [Localité 1] Représentée par Me Catherine ANDREO, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur [X] [Y] [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Laurent
Source officielle