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663 résultats pour « Lebretron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c1cdc6046d477467b2

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La société Jacquet Brossard Distribution, filiale de Jacquet Brossard, commercialise les produits de la société Crêperie Lebreton.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162c832b820aa60963d8460

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

jugement déféré, le tribunal a relevé que les chèques objet du litige ne sont ni libellés à son ordre, ni établis par la société ICOGES, qui a repris le fonds de commerce de la société ESTM COURS LEBREJON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913c1

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Statuant à nouveau de ce seul chef Condamne in solidum la SAS CABINET LEBRETON et la SAS CABINET PIERRE BERARD à payer à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fe7

Appel

4 mai 2018

4 mai 2018

siège à l'AGENCE LEBRETON [...]                                              

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b01

Appel

14 novembre 2006

14 novembre 2006

LEBRETON ZANNI 34 Rue d'Auron 18000 BOURGE Sreprésentée par Me GUILLAUMIN, avoué à la Cour d'Appel, La cause a été appelée à l'audience publique du 31 Octobre 2006, tenue par Monsieur LOISEAU, Conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale

68ef2a771643bddf8ff84d8d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

origine Pole social du TJ de SAINT-DENIS DE LA REUNION, décision attaquée en date du 18 Décembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00071 S.A.R.L. [7] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Max LEBRETON

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04582_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de lui

Source officielle
CA

Requêtes

679b1a7e38d42752285cfefb

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

- N° Portalis DBVE-V-B7I-CIQC COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Requêtes

679b1a7e38d42752285cfefd

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

N° Portalis DBVE-V-B7I-CIP7 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Requêtes

665eae9fb5277b0008894397

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

N° Portalis DBVE-V-B7I-CH3A COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Valérie LEBRETON

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00017_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00058_20231030

Admin. Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lebreton, avocate de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d746a7cdc6046d479cb138

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

2] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Requêtes

698ed8d6cdc6046d472b6224

Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

° RG 25/00152 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLL7 COUR D'APPEL DE [B] ORDONNANCE SUR REQUETE DU TRENTE ET UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Nous, Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

679484d55336e7e668efcd8f

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

EXPRO, JCP de St DENIS, décision attaquée en date du 19 Mars 2024, enregistrée sous le n° 21/02925 Monsieur [V] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Max LEBRETON, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69d74568cdc6046d479c9b22

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 26 janvier 2026, devant Valérie LEBRETON

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

615e0d8ac25a97f0381f4dd0

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 26 JUIN 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

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CA

Chambre civile TGI

62fdd614c40462c563c3523f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le n° N° RG 22/00485 - N° Portalis DBWB-V-B7G-FVUT, Attendu que par déclaration d'appel faite par RPVA le 18 avril 2022, Maître LEBRETON

Source officielle
CA

Référés Civils

64ae4b37a1775905dba3bd07

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par exploit du 2 octobre 2019, la société Sylvestre Lebreton a assigné en garantie son assureur, la société SMA SA. Par exploit du 12 décembre 2019, la société Plages et Pins et M. 

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

698eda14cdc6046d472b857c

Appel

4 août 2025

4 août 2025

ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Prononcée le 4 août 2025 par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, faisant fonction de conseiller à la

Source officielle