le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric LECARPENTIER

de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Premier Président, assisté de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, dans une affaire opposant : Madame [N] [G] [Adresse 1] Le Vélodrome - Appt. 2 [Localité 3] ET : Maître Corinne LECARPENTIER-PIERRE

de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

né le 01 Juin 1943 à BRANDERION (56700) ... 56700 HENNEBONT ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant, Me Corinne LECARPENTIER-PIERRE, avocat INTIMÉE : Madame

Alexandre X... ... 35000 RENNES Représenté par Me Virginie LOMBART, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame Hélène Y... épouse X... ... 44000 NANTES Représentée par Me Linda LECHARPENTIER

Représentée par Me Eric LECARPENTIER de la SCP A.KALIFA-C.LOMBARD-E.LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 mai 2020 ainsi que les 10 et 22 février 2022, la commune de Venerque, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme

né le 29 Octobre 1986 à PARIS ... 21200 BEAUNE représenté par la SCP GAUTIER LHERMITTE, avoués assisté de LA SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉ : Monsieur René Y...

[Localité 3] HABITAT-OPH [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0483 Et après

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25115 Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juin 2023, la commune de Toulouse, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, agissant par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, le maire de Tarnos, représenté par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juillet 2024 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2020, la commune de Tarnos, représentée par Me Lecarpentier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juillet 2022, le syndicat mixte pour l'aménagement de la Découverte, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3

né le 24 octobre 1959 à VANNES ... 56400 PLOEMEL ayant pour avocats postulants la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET, et pour avocat plaidant la SCP KALIFA LOMBARD LECARPENTIER INTIMÉE

PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Monsieur Jacques X... ... 56100 LORIENT Appelant, comparant en personne, assisté de Me Bertrand MERLY, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Linda LECHARPENTIER

LECARPENTIER, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Annette Micheline Z... épouse X... ... 56150 GUENIN Représentée par Me Lucie PIERRE, avocat