Y..., MLLE B..., MMES X..., E..., Q..., H..., O..., J..., G..., N..., Z..., M..., DAVIA, LECARPENTIER, AMAJAR, RUFFINI, MLLE I..., MM. A..., P...

ABOUKHATER, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #G0031 A : Etablissement public PARIS HABITAT-OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75253 PARIS CEDEX 05 représenté par Maître Emmanuel LEPARMENTIER

  Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Zielinski et Pradal et Gonzalez et autres, Aubert et autres et 8 autres affaires, Cabourdin, Achache, De Franchis, Ducret, Lecarpentier

[R], la société Lecarpentier, la société Axa et la MAAF.

, Plaidant, SCP LOMBARD-LECARPENTIER avocat au barreau de QUIMPER Monsieur [N] [J] [Adresse 1] [Localité 8] Madame [Z] [W] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 6] Représentant :

Par des mémoires en défense, enregistrés le 4 juillet 2023 et le 13 juillet 2023, la commune de Saint-Amadou, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 9] [Adresse 10] [Localité 7] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Eric LECARPENTIER

de la SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Seignosse, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du syndicat des professionnels

#xa0; Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Zielinski and Pradal and Gonzalez and others, Aubert and autres and 8 other cases, Cabourdin, Achache, De Franchis, Ducret, Lecarpentier

Premier Président, assisté de Monsieur Jean-Pierre CHAZAL, Greffier, dans une affaire opposant : Madame [N] [G] [Adresse 1] Le Vélodrome - Appt. 2 [Localité 3] ET : Maître Corinne LECARPENTIER-PIERRE

de la SCP SCP LOMBARD - LECARPENTIER, avocat au barreau de LORIENT - Madame [O] [Y] [Adresse 5] [Localité 11] Représentant : Me Pascale REGRETTIER-GERMAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er août 2022, la commune de Saint-Etienne de Tulmont, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête.

A..., représentée par Me Lecarpentier, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération Pays Foix-Varilhes à lui verser une somme de 3 040,55 euros au titre des préjudices subis

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2025, le syndicat intercommunal à vocation multiple des écoles Le Faget-Loubens-Vendine-Francarville, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2022, la commune de Villeneuve-les-Bouloc, représentée par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er aout 2022 et le 3 novembre 2022, le SMAD, représenté par Me Lecarpentier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 500 euros soit mise à la

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2022 la commune de Mirepoix-sur-Tarn et la communauté de communes Val'Aïgo, représentées par Me Lecarpentier, concluent au rejet de la requête et à ce