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27 résultats pour « Lechelon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Première Présidence

67f8a5baec820a3a2a05e782

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

en la personne de Mme [H] [D] SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Maître Florence DE FREMINVILLE, avocat au barreau de PARIS suppléée par Maître Karine LECHELON

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861b2

Appel

19 juin 2002

19 juin 2002

le si ge social est 138, Champs Elysées - 75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés de droit audit si ge, Partie civile intimée, Non comparant, représenté par Maître LECHESNE

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e89301f271a402af33b830

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

COMPAGNIE QBE EUROPE es qualité d'assureure de SAS (E)TECH-IMMO Représentées par Me Karine LECHELON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Marie-Laure MARLE-PLANTE de la SELARL LET'S LAW, avocat

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6690c7710d808eb34e4557e2

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

[V] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté Me Karine LECHELON, suppléant Me Evelyne RIBES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Monsieur David X...a été embauché le 6 juin 2006 en qualité d'équipier polyvalent, catégorie employé, niveau I, échelon I ; il a bénéficié de la classification à léchelon 2 à compter du 1er juillet 2007

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e1bd3db21cbdd8970f

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

jamais condamné Prévenu, libre Appelant et intimé, Comparant en personne, assisté de Maître AMMOURA, Avocat à la Cour d'Appel de REIMS, substituant Maître LECHESNE, Avocat à ladite Cour

Source officielle
CA

Chambre 1-9

68e5f34be11beca089b88e34

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. [2], prise en la personne de son représentant légal, domiciliée chez [4], [Adresse 7] représentée par Me Victoria CABAYÉ de l'ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIÉS, substituée par Me Dorian LECHELLE

Source officielle
CA

Chambre 3-3

69d8a18fcdc6046d47bd1a8f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

intervenue en date du 01/01/2023, représentée par ses représentants légaux représentée par Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Dorian LECHELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMSc/S.C

6253cb07bd3db21cbdd8cb39

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Instance de REIMS, LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE REIMS - CAR - Hôtel de ville 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Me Danka LECHESNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87cbd3db21cbdd85660

Appel

14 février 2001

14 février 2001

par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Marne ARRÊT DU 14 FÉVRIER 2001 APPELANTE : CROUS 34 Bld Henri Vasnier 51100 REIMS Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART- LECHESNE

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CA

Cour d'Appel

6253c9d9bd3db21cbdd895c3

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Juin 2005 par le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux de BAR SUR SEINE, Monsieur Charles-Henri X... ... 08000 CHARLEVILLE MEZIERES Comparant, concluant et plaidant par la SCP BRISSART - LECHESNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921cd

Appel

26 mars 2015

26 mars 2015

né le 23 Mars 1946 à ROANNE (42300) ... 07130 CORNAS Représenté par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE INTIMÉS : Monsieur Eric

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CA

Chambre 3-3

69d8a160cdc6046d47bd16b7

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIETE GENERALE, prise en la personne de son directeur général représentée par Me Hubert ROUSSEL de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Dorian LECHELLE

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CA

Cour d'Appel

6253ca25bd3db21cbdd8a332

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Chambre Commerciale Arrêt No R.G : 06/00828 LECHEVIN C/ La SARL HADIMMO COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 03 DECEMBRE 2007 Appel

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CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86851

Appel

7 octobre 2003

7 octobre 2003

D ARRET DU 7 OCTOBRE 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Micheline X... 18, rue de la Sole 77171 LECHELLE APPELANT représentée par Maître LAMPIN, substituant Maître SERVET avocat au barreau

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01290_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Toutias, premier conseiller, - les conclusions de Mme Regnier, rapporteure publique, - et les observations de Me Lechêne, représentant le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

DALLENCOURTc/E.A

6253ca78bd3db21cbdd8b1e2

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

de CHARLEVILLE-MEZIERES, Madame Jocelyne Y... épouse Z... ... 08400 BLAISE COMPARANT, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART - LECHESNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94dbd3db21cbdd87e14

Appel

27 février 2006

27 février 2006

Instance de REIMS, Monsieur Marcel X... ... 51100 REIMS Mademoiselle Gisèle X... ... 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP SIX-GUILLAUME-SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil la SCP BRISSART-LECHESNE

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CA

Cour d'Appel

6253ccffbd3db21cbdd91f5c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : Madame Denise X... épouse Y... ... 26140 ANNEYRON Représentée par Me Jean-Michel DREVON de la SELAS DREVON ET LECHENE

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CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd8990e

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

ASSURANCES aux droits de la compagnie DROUOT 1 rue Victorien Sardou 78160 MARLY LE ROI Représentée et concluant par la SCP JEAN-CLAUDE MILLON ET PATRICK PLATEAU, Avoués à la Cour et plaidant par Maître LECHESNE

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