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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c8fabd3db21cbdd86df0
3 novembre 2003
3 novembre 2003
. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87b9c
16 novembre 2005
16 novembre 2005
VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA
Source officielleChambre 3-4
65af64c5b6c6260008b52ee9
22 janvier 2024
22 janvier 2024
[C] [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Mme [H] [E] épouse [Y] Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Appelants S.A.S.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01335_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01986_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00224_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
prévue par ces dispositions ; - la provision pour dépréciation de compte client d'un montant de 4 954 euros, qui a été constituée il y a plus de cinq ans, correspond à une créance sur la société SA Leveugle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01060_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juin 2025, Mme B..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01408_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
A renonce à percevoir la part contributive de l'Etat à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Lepeuc.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00860_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mai 2023, Mme B épouse C, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00859_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01884_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleChambre 1-1
665aba4997d59200081073b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[C], [N], [O] [J] Tous deux représentés par Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Louise DE BECHILLON, magistrat de la mise en état de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00504_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
A en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour et condamné l'Etat à verser une somme à Me Lepeuc au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00744_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 4 juin et 12 octobre 2021, la SAS BNP Paribas Immobilier Résidentiel, représentée par Me Lepaul, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00484_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00172_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielleChambre 1-9
665aba6197d5920008107615
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COTE D'AZUR HABITAT Office Public de l'Habitat de la Métropole [Localité 3] Côte d'Azur et des Alpes Maritimes, Représentant : Me Jean-yves LEPAUL, avocat au barreau de GRASSE Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE
Source officielleChambre des Etrangers
62e8bea44f6d33e2e97f0a62
29 juillet 2022
29 juillet 2022
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention deOissel, - à l'intéressé, - au Préfet de l'Eure-et-Loir, - à Me Marie LEPEUC
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00074_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A, représenté par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et lui délivrer un récépissé de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02028_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Marie Lepeuc, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officiellePage 1 sur 9
MAISON FERNAND LEPEUPLE
16/04/2026
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GERMAIN LEPEUPLE CONSEIL
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15/05/2025
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19/02/2025
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19/02/2025
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