AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCP Bourdel, Lepeuple et Carre, société civile professionnelle, dont le siège

circulation, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985; cinquièmement, que, contrairement aux énonciations de l'arrêt attaqué, le témoin Lepeu

1 Avis n° 2023-170 du 4 septembre 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Arthur Lepel Cointet LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le 28 avril 1993, par acte reçu par la SCP de notaires Bourdel, Lepeuple

DE 2.250 DES 3.000 PARTS DE LA SOCIETE RBB TRANSPORTS, QU'IL AVAIT CONSENTIE A MORERE ET LEVEUGLE, LA COUR D'APPEL A DECIDE QUE CETTE DEMANDE RELEVAIT DE LA COMPETENCE DE LA JURIDICTION CIVILE ; ATTENDU

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

branches : Attendu que la société TFBI DIV'IMMO, agent immobilier, qui avait reçu de l'acquéreur d'un immeuble un acompte sur le prix, a remis à la société civile professionnelle de notaires Bourdel, Lepeuple

C ; - les observations de Me Lepeuc, représentant M. B, en présence de celui-ci.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, conseil de M.

, conseil du requérant désormais bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve que Me Lepeuc renonce à la part contributive de l'État.

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2021, Mme B C épouse A, représentée par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet

A..., représenté par Me Lepeuc, demande au Tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er décembre 2025 par lequel le préfet de la

Minne, président de chambre, - et les observations de Me Lepeuc, pour Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.

. ************* Exposé du litige Madame X... a été embauchée par la SCP GENIN-GRIFFE-LESEUIL commissaires-priseurs en qualité de secrétaire à compter du 1er février 1983.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Lepeuc, avocate de M.

A B, représenté par Me Lepeuc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a implicitement rejeté de lui délivrer un certificat de résidence ; 2°) d'enjoindre

aux motifs qu'il n'est nullement établi qu'Osbert a, à un moment quelconque, soit durant son préavis, soit après, utilisé, pour la prospection de la clientèle de la société Laboratoire Photographique Lepeuve

VETERINAIRES JEAN LESOUPLE-PAUL ROCHE ET EMMANUEL BROC RG N : 04 / 01971 - A R R E T No Prononcé à l'audience publique du seize Novembre deux mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA