AVOCATS [J] & LESSERT ASSOCIES devenue A.C.L.A. LEGAL (sigle A.C.L.A.)

la société Acte IARD de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de la société Lesserteur et de la société MAAF Assurances, Subsidiairement Limiter la condamnation de la société Lesserteur

La société A.D.S n'ayant pas agi avec une légèreté blâmable, la société Julbo doit être déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour procédure abusive.

Le 26 mars 2018, la société Saghroun Levert a fait délivrer à M.

du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy Lefort

Il convient de donner acte à la SCP [D] et Leuret es qualites de leur désistement partiel d'action.

société Leset a été reçu par l'interlocuteur le 12 janvier 2017.

, Conseillère Monsieur Raphaël TRARIEUX, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Catherine LEFORT, Conseillère dans les conditions prévues par l'article 804

DIJON COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Bénédicte PRUVOST, président de chambre Madame Catherine LEFORT

Par courriel du 10 mars 2014, un salarié de la SARL Lefort a commandé divers produits chimiques auprès de la SARL Estagri ; les produits ont été livrés par la SAS Estagri au siège social de la SARL Lefort

La sci Leclert a relevé appel de ce jugement le 19 juin 2013.

est le bâtiment A1, de condamner les sociétés CMCR-G, J... et AXA FRANCE IARD à le garantir de toute créance fixée au passif de la société LEFORT.

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

SN LEFORT s'est reconnue débitrice de la seule somme de 3.763,86 euros qu'elle a été condamnée à régler.

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lestre à sa demande de

La SCI Leasart et Madame [D] [E] née [I] ont interjeté appel contre ce jugement par déclaration remise au greffe de la Cour le 8 décembre 2009.

LYON 06 représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET avoués à la Cour assistée de Me PEUCHOT, avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître X agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la Société LECART

I... ès qualités de liquidateur judiciaire des ÉTABLISSEMENTS H-LEFORT [...]