CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 520 résultats pour « Level »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96648de1c1051a8e4c017

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Pour statuer ainsi, le tribunal a rappelé que la promesse, conclue pour une durée expirant le 15 avril 2016, stipule qu' "il est convenu que toute forme de levée de l'option ne pourra valoir réalisation

Source officielle

Page 1 sur 926

Suivant →
CA

Chambre des étrangers

5fca95f956d46c8a7986e09e

Appel

12 août 2020

12 août 2020

L'ordonnance du 23 juillet 2020 du juge des libertés et de la détention est confirmée. La poursuite de l'hospitalisation sans consentement est maintenue.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6f382ea3b05a8e751062

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

La main levée de la mesure décidée par le juge des libertés et de la détention est donc justifiée et l'ordonnance entreprise doit être confirmée.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

L'avocat de monsieur [H] [K] a synthétisé les moyens soutenus par monsieur [H] [K] et a demandé l'infirmation de la décision de première instance avec main levée de la mesure d'hospitalisation complète

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd1

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

L’appel est déclaré recevable mais non fondé ; la Cour confirme la décision du juge des libertés et de la détention du 15 octobre 2020, maintenant ainsi l’hospitalisation complète sans consentement. L

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fca78a8f62ee966728f3510

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

En conséquence, ils sollicitent la mainlevée de la saisie attribution aux frais des époux [T] sous astreinte de 200 € par jour de retard jusqu'à la main levée effective et justifiée. M.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 6

5fd99c1bd6eb608e71591438

Appel

5 novembre 2019

5 novembre 2019

Confirmation de la décision entreprise par le juge des enfants de Paris, rejet des demandes de mainlevée des parents, et renvoi du dossier au juge des enfants de Paris.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre des étrangers

5fca96c0bbf9db8b55645239

Appel

6 août 2020

6 août 2020

La Cour d'appel de Besançon déclare le recours formé par l'appelante recevable et statuera ultérieurement sur le fond de la demande de mainlevée, en tenant compte notamment de la durée de la mesure et

Résumé IA — à vérifier
CA

16e chambre

5fd93072fd38c2104db3e024

Appel

18 mai 2020

18 mai 2020

Confirmation du jugement déféré en toutes ses dispositions, avec condamnation de la société Ajag Immo à payer à la Société Générale une somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procéd

Résumé IA — à vérifier
CA

Recours Hospitalisation

5fd9a38833695296dc5019bf

Appel

16 décembre 2019

16 décembre 2019

décision contradictoire mise à disposition au greffe et susceptible de pourvoi en cassation, Déclarons nulle la procédure devant le juge des libertés de la détention et en conséquence ordonnons la levée

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd9316d91f918115f237422

Appel

19 mai 2020

19 mai 2020

de vente d'un appartement formant le lot n°6 d'un immeuble en copropriété sis lieudit '[Adresse 3] ainsi que de la moitié indivise de la cour moyennant le prix de 33 538,78 € l'acte précisant que la levée

Source officielle
CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

Les parties s'accordent sur la prorogation de la durée de levée de l'option jusqu'au 30 septembre 2013.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fda97f1a1e5dc2830fb80f9

Appel

14 juin 2019

14 juin 2019

la somme de 986 103,64 €, - constater que la promesse unilatérale de vente prévoyait l'imputation des loyers sur le prix et que les loyers payés s'élèvent à la somme de 407 123,28 €, - constater la levée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd92f89b0c5880f31713960

Appel

20 mai 2020

20 mai 2020

Le GFA [Adresse 1] était personnellement informé de la levée de l'option suivant courrier en date du 8 mars 2013.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 12

5fd9515849c6333a3de4995f

Appel

26 février 2020

26 février 2020

Rejet de la demande de mainlevée de la mesure de soins sans consentement. La Cour d'appel confirme l'ordonnance querellée en ce qu'elle a rejeté les moyens de procédure soulevés par le demandeur, esti

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 3-4

5fdb86ade02cd96518b5f82b

Appel

28 février 2019

28 février 2019

conséquence, - dire et juger que Tenergie développement n'a pas valablement exercé l'option d'achat des parts sociales Mecotech Invest, les conditions suspensives de la promesse n'ayant pas été levées

Source officielle
CA

Chambre 1-9

5fd969ad931ece55729f1ba5

Appel

6 février 2020

6 février 2020

décembre 2018, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse a débouté la société ISCS de ses demandes de rétractation de l'ordonnance d'autorisation de saisie conservatoire et de main levée

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca6c8dd3c15557474bbcd0

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, saisi dans le cadre du contrôle obligatoire prévues aux articles L. 3211-12-1 et suivants du même code, a ordonné la main levée

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd9713793a9685e2284a017

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[N] ne pouvait se prévaloir de l'absence de levée de nantissement par son adversaire faute de date et modalités prévues dans l'acte de cession, que la demande par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150938

Appel

4 juin 2015

4 juin 2015

général de Voies navigables de France (VNF) à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux voies d'eau comprises dans la concession de Voies navigables de France : 1) les données de levées

Source officielle