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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b0dd
13 mars 2008
13 mars 2008
La société anstalt Marinazur établissement Marinazur est une société de droit du Lichtenstein, qui a son siège social à Vaduz (Lichtenstein).
Source officielleChambre commerciale
6349000463d497adffda4114
13 octobre 2022
13 octobre 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE N° RG 22/00561 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PJOP APPELANTES Société GABLE INSURANCE AG société de droit du Lichtenstein, prise en la
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c7919
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Or, selon elle, la question qui se pose, en l'espèce, est celle de savoir quels sont les pouvoirs du liquidateur selon la loi du Liechstenstein.
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7b
18 avril 2017
18 avril 2017
PRINCIPAUTE DU LICHTENSTEIN Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617- No du dossier 20150194- Représentant : Me Ghislain AMSELLEM
Source officielle1re Chambre B
61627775a2bc6369e8386d82
26 septembre 2013
26 septembre 2013
. *** EXPOSE DU LITIGE La société de droit lichtensteinois WADUNT ANSTALT, ayant son siège social au Lichtenstein, est propriétaire d'un bien immobilier sis au [Localité 2].
Source officielle12e chambre
60344e79a2e35b3ea7750601
3 janvier 2017
3 janvier 2017
PRINCIPAUTE DU LICHTENSTEIN Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150194 - Représentant : Me Ghislain AMSELLEM
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00104_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 avril 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lichtenstern, concluent au rejet de la requête et demandent à la cour de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros
Source officielle8e Chambre A
6162a749f901d4f689722ec1
28 mars 2013
28 mars 2013
que la SCI SAINT JEAN L'ÉGLISE (la SCI), propriétaire de biens immobilier situés à [Localité 3], a été constituée le 21 juin 1979 par les sociétés OCAR et SECOMEX (les sociétés) immatriculées au LICHTENSTEIN
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02980_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
B A, représenté par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 6 juillet 2021 ; 2°) de lui accorder la décharge des impositions et majorations
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00998_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... a subi, sous anesthésie générale, une cure chirurgicale d’une hernie inguino-scrotale gauche selon le procédé de Lichtenstein.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 5 avril 2021, la SARL Ozgul Construction, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 de ce jugement ;
Source officielleRétentions
66960d1053a3547449c241eb
15 juillet 2024
15 juillet 2024
[E] soutient être né en 2006, et produit la photocopie d'une demande officielle d'autorisation de séjour auprès des organes du Lichtenstein dans laquelle est indiqué que sa date de naissance est le 26
Source officielle1ère chambre civile B
61630b6742de3d260b99318c
15 mai 2012
15 mai 2012
. ***** EXPOSE DE L'AFFAIRE Madame [L] [V] a créé, en 1964, au Lichtenstein, la Fondation [V] pour l'Education et la Recherche (FSER) ayant pour but de venir en aide à des institutions éducatives
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00328_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
décidé que cette mesure d’éloignement pourrait être exécutée à destination de tout pays dans lequel il est légalement admissible, à l’exception de son pays d’origine, de l’Islande, de la Norvège, du Lichtenstein
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6033f508409ac2a58f84917d
27 février 2017
27 février 2017
FAITS ET PROCÉDURE La société SA Trust San Vitale (ci-après « la société »), immatriculée au Lichtenstein, est propriétaire d'un immeuble situé [Adresse 3], et dont l'administrateur réside en Suisse
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01540_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La société La Brunellina Anstalt, établie au Liechstenstein, est propriétaire d’une villa située à Cap d’Ail qu’elle met gratuitement à la disposition de ses associés.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03828_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2020 et un mémoire enregistré le 16 août 2021, la société Bistrot des clercs, représentée par Me Lichtenstern, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02367_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
aux autorités néerlandaises vise l'accord du 19 janvier 2001 conclu avec l'Islande et la Norvège, l'accord conclu le 26 octobre 2004 avec la Suisse, le protocole signé le 28 février 2008 avec le Lichtenstein
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01554_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
des années 2007 à 2011 et résultant des avoirs détenus au sein de deux fondations, Mme A soutient qu'elle n'est ni titulaire des comptes bancaires appartenant à ces fondations qui, installées au Lichtenstein
Source officielleCour d'Appel
6253ca97bd3db21cbdd8b7cb
13 mai 2008
13 mai 2008
fasse l'objet d'une arrestation et à prendre connaissance de la volumineuse documentation sur ses affaires de Monsieur X... " ; qu'il précise également que c'est une société de gestion de fortune au Lichstenstein
Source officiellePage 1 sur 2