n'avait jamais connu la prison auparavant et a souffert d'un régime carcéral particulier en raison de la nature de l'infraction fondant la poursuite, aggravé par l'isolement dû à l'éloignement de son lieu

résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, Autorisé Monsieur Y... à exercer un droit de visite simple, à ses frais sur l'enfant Matthias, au moins une demi-journée par mois au sein de son lieu

changer d'établissement pénitentiaire restreint de manière considérable son droit de recevoir des visites de sa famille, et notamment de ses enfants, qui résident dans l'Oise, à 550 kilomètres de son lieu

Le père, qui est libérable en septembre 2016, dit se préoccuper de son fils et exprime le souhait de le rencontrer sur son lieu de détention.

[L] a été victime de la part d'un codétenu en 2019 ; - Le fait d'avoir été séparé de sa famille pendant de longs mois - L'éloignement entre le lieu de détention et le domicile familial - L'état psychologique

d'une procédure irrégulière, tant en méconnaissance de l'article D. 82-1 du code de procédure pénale, faute d'avis d'un avis du juge d'application des peines ainsi que du procureur de la République du lieu

B... dans son précédent lieu de détention. Dans ces conditions, le refus de mettre les différents biens en cause à disposition de M.

de son lieu de détention, que son frère, incarcéré, n'a pu lui rendre visite ; que l'indemnisation du préjudice lié à la médiatisation de l'affaire et à l'absence de diligence pendant le cours de l'instruction

de 7,40 euros à l'établissement pénitentiaire pour dégradations), que l'intéressé a fait parvenir deux attestations relatives à deux rendez vous psychologiques, qu'il ne justifie d'aucun travail en détention

ARRÊT N 2007/ DU 24 MAI 2007 SA Notifié au condamné détenu via établissement pénitentiaire le Notifié au PG le Notifié à l'avocat par fax le 24 Mai 2007 expédition SPIP, JAP et lieu détention le 24

[V] a duré du 21 décembre 2020 (date de son incarcération) au 19 décembre 2023 (date de l'ordonnance de non-lieu), soit pendant 170 jours de détention provisoire et 254 jours de détention sous forme d'assignation

devait être jugé ce prévenu, de placer celui-ci dans un lieu de détention éloigné du cabinet de son conseil désigné au titre de l'aide juridictionnelle, situé à Nantes.

/ (…) / La décision de changement d'affectation est prise, sauf urgence, après avis du juge de l'application des peines et du procureur de la République du lieu de détention ». 5.

privation de liberté (CGPL) à sa demande de copie, sous format pdf ou Word, des documents suivants : 1) les rapports de constat relatifs aux lieux de détention suivants : a) la maison d'arrêt de Villepinte

-28 du code pénitentiaire aux termes duquel : " () La décision de changement d'affectation est prise, sauf urgence, après avis du juge de l'application des peines et du procureur de la République du lieu

Il appartenait à l'intéressé, au préalable, d'informer l'administration de ce changement d'adresse ou de faire suivre son courrier sur son lieu de détention, ce qu'il n'a pas fait.

de tenir compte de son jeune âge au moment de son placement en détention, puisqu'il venait d'atteindre l'âge de 18 ans et n'avait fait l'objet d'aucune procédure judiciaire, que sa détention a été insupportable

son avocat au cours de son incarcération, ses constats répliquant ceux opérés par le contrôleur général des lieux de détention lors de ses visites successives, l' Etat français ayant d'ailleurs été finalement