Codes de loi français

Article 5

Les vêtements humides confectionnés avec des matériaux souples doivent comporter, selon les conditions de plongée : un pantalon, une veste, une cagoule, une paire de gants, une paire de botillons et un gilet.

Article 10

Délégation est donnée à Lionel Corre et Hugues Maignan, ingénieurs en chef des mines, à Alain Beauvillard, administrateur civil, à Emmanuel Monnet, inspecteur des finances, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie et des finances

Article 1

suivantes, lorsqu'elles sont offertes : - en blanchisserie : - drap blanc ; - drap couleur ; - drap housse ; - chemise homme ; - linge au poids lavé, non séché, par 4 kg minimum, le kilogramme ; - pour le nettoyage à sec : - pantalon homme et dame ; - veste

Article 2

missions définies à l'article 3, l'établissement de placement éducatif, dénommé ‘‘EPE Maine Anjou'', est constitué des unités éducatives suivantes : - une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée ‘‘UEHC Les Ponts-de-Cé'', sise 264, rue Ferdinand-Vest

Article Annexe

Novartis Pharma SAS, sise 2-4, rue Lionel-Terray, 92500 Rueil-Malmaison (immatriculé sous le numéro 410 349 070 au répertoire national des entreprises et des établissements). Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM).

Article 10

En fonction des conditions climatiques, la tenue de mission peut se limiter aux éléments suivants : Un blouson polaire brodé " Lieutenant de louveterie ", coloris vert bronze ; Une casquette, souple assortie à la veste ou polaire assortie au blouson,

Article 1

. - Equipement obligatoire Le port d'un casque de type homologué conformément à l'article R. 431-1 du code de la route, de gants homologués conformément à l'article R. 431-1-2 du code de la route, d'un blouson ou d'une veste manches longues munis pour

Article Annexe

Le vêtement est constitué d'une veste et d'un pantalon ou d'une combinaison, serrés aux poignets et munis d'un col montant, ainsi que de chaussures ou couvre-chaussures adapté