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19 369 résultats pour « Lips »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd96647de1c1051a8e4c012

Appel

7 février 2020

7 février 2020

Par jugement du 12 mars 2018, le tribunal de grande instance d'Evry a: . rejeté la fin de non-recevoir soulevée par la SNC Lips, . condamné la SNC Lips à payer à la SCI Yes Immo la somme de 80 000 euros

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca4c8b36641d72e3a33789

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

La Cour d'Appel a rendu son arrêt le 20 novembre 2020 après débat contradictoire et délibération. Les dispositions exactes de la solution ne sont pas visibles dans le texte fourni qui s'arrête en plei

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fca58fcdd167a2d2ba51e43

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Considérant que son licenciement était lié à son état de santé et qu'il ne reposait en tout état de cause pas sur une faute, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9201c929ea0bd18d0c2e9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

La Cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du Conseil de Prud'hommes en ce qui concerne le licenciement, mais a infirmé le jugement en ce qui concerne la demande de certificat de travail. La Cour

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fcaa9efa24730a0fdb69374

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

profité du fait que les anciens salariés de la société NHC étaient détenteurs des informations médicales sur les personnes qu'ils suivaient à domicile, et ce, alors que deux de ces salariés étaient encore liés

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fdcb8a5bda3f2244ef01a94

Appel

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Par acte d'huissier du 14 novembre 2013, le locataire fait assigner le bailleur pour faire déclarer nul l'acte de réitération du repentir, constater la libération des lieux avant l'exercice du droit de

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fdc3b6d55167d5f685c6407

Appel

11 décembre 2018

11 décembre 2018

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement déféré, déclare valide l'engagement de caution souscrit par M. X..., et le condamne à payer la somme de 14 042,38 euros avec intérêts au taux de 3,20%

Résumé IA — à vérifier
CA

2ème CH - Section 1

5fd90ac1a4bdd5a386db0886

Appel

29 juin 2020

29 juin 2020

de la loi du 6 juillet 1989, cette somme sera majorée d'une somme égale à 10% du loyer mensuel en principal, pour chaque période mensuelle écoulée à compter de la remise des clés au bailleur après libération

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9933278a01284a36e41fd

Appel

9 janvier 2020

9 janvier 2020

Confirmation du jugement déféré : rejet de la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd917a95c3925b312d4b629

Appel

15 juin 2020

15 juin 2020

La cour d’appel a infirmé le jugement du tribunal de commerce de Melun. Elle a condamné M. J O à payer à Giacomini la somme de 340 720 € avec intérêts de retard au taux légal à compter du 24 juillet 2

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-2

5fd9356bfc93ae174bb0963a

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

primitif, et ce sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard à compter de la signification de l'ordonnance, débouté la SASU Cellnex France de sa demande tendant à l'octroi de délais pour la libération

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CA

Ch. Sociale -Section A

5fd91c1704e84ab85423953f

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

[C] a subi un préjudice lié au défaut de paiement en intégralité de ses salaires qu'il convient d'évaluer à la somme de 2.000 €.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238dc

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

I... concernant l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'exercice de son activité professionnelle, ** subsidiairement, juger que sa demande est prescrite, ** à titre infiniment subsidiaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd91307d458d0ad7c74964a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

Les grands réseaux de distribution, de vente à distance et les succursalistes ont attaqué le marché, notamment du Retail, en bénéficiant des avantages liés à l'appartenance à de grands réseaux en terme

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fca5837e68210229ff288ae

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

FAITS ET PROCEDURE Monsieur [D] [P], qui était instituteur agréé depuis le 1er septembre 1998 pour dispenser son enseignement dans un institut médico-éducatif ([3]), établissement d'enseignement privé lié

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

5fd920d316bec7bde16238de

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

[T] concernant l'indemnisation d'un préjudice d'anxiété lié à l'exercice de son activité professionnelle, ** subsidiairement, juger que sa demande est prescrite, ** à titre infiniment subsidiaire,

Source officielle
CA

1ère Chambre D

5fdbb1ee986a0f911f67f32e

Appel

7 février 2019

7 février 2019

entrepris ne peut qu'être confirmé en ce qu'il a retenu l'existence d'un bail à ferme d'une durée de neuf ans à compter du 1er mars 2012 pour le terrain et le hangar en cause et en ce qu'il a ordonné la libération

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fca30851891e789c2db1c39

Appel

27 novembre 2020

27 novembre 2020

L'arrêt a été mis à disposition au greffe après débats contradictoires le 15 octobre 2020, les trois magistrats statuant sur les droits respectifs des parties en matière de création et de commercialis

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80f695925ade68b69d7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

prescrit du Lexomil et du Séroplex à compter de cette date ; le 11 avril 2012, elle a consulté un psychiatre, le docteur [C], qui a confirmé qu'elle présentait "un état de stress aigu qui pourrait être lié

Source officielle
CA

16e chambre

5fd93e7824928e245e9171a8

Appel

26 mars 2020

26 mars 2020

-Dire et juger que la rémunération de ce prêt est calculée dans la limite du prix de vente de 4 000 000 € après déduction des impôts, et frais liés à la vente et déduction des financements respectifs remboursés

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