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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
6163a6151d97f2f687d913a1
2 décembre 2010
2 décembre 2010
d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-08-000509 APPELANTE : - Madame [T] [D] demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Frédéric BURET, avoué près la Cour d'appel de PARIS assistée de Maître Lisa
Source officielleAvis
CADA:20144848
22 janvier 2015
22 janvier 2015
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du statut de la rue des Lilas
Source officielle3e chambre
6036708d419966119bac2e2d
22 octobre 2015
22 octobre 2015
à sa filiale D2J, la preuve de l'existence d'un lien juridique entre les sociétés Mimosa et D2J n'était pas rapportée, en sorte que la société Mimosa devait être déboutée de ses demandes tendant à être
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd92096
26 février 2015
26 février 2015
de la SCP LOBIER MIMRAN GOUIN LEZER JONZO, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE rendue le 13 Mars 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
643e351e83146e04f531eb4f
13 avril 2023
13 avril 2023
que FRANCE COMMERCE PATRIMOINE a manqué à son obligation d'information précontractuelle à l'égard de la SCI MIMOSAS - Condamné la société FRANCE COMMERCE PATRIMOINE à payer à la SCI MIMOSAS la somme de
Source officielleChambre 3-4
6711fa987603bf88a18844d9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
AMANA représentée par Me Jacques MIMOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée de Me Isabelle BENETTI, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques MIMOUNI, avocat Appelante
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb76
2 octobre 2008
2 octobre 2008
- IV) Sur les biens concernés : La liste des biens de l'indivision post communautaire Jacques Edmond Y...- Paule Lise H... ont été clairement définis par les parties, soit les trois biens visés dans
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8aba2
10 janvier 2008
10 janvier 2008
.-92260 LES LILAS représentés par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistés de Me Laurence JOUSSELME, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Maître Jean-Pierre Y..., ès-qualités de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2c0
26 juin 2008
26 juin 2008
, Jean-Marc X... a été condamné à payer à Marguerite Y... la somme mensuelle de 762, 25 € avec indexation, outre une pension alimentaire d'un même montant pour l'entretien et l'éducation de sa fille Liza
Source officielleChambre 1-9
6364baa3e405357f749ea733
20 octobre 2022
20 octobre 2022
TRESOR PUBLIC -[Localité 22] AMENDES Organisme TRESOR PUBLIC Organisme TRESOR PUBLIC [W] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL- GUEDJ Me Wilfrid LESCUDIER Me Jacques MIMOUNI
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3aa
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Miloud et de Y... Fatima De nationalité française, vit en concubinage En formation Détenu à la maison d'arrêt de DOUAI, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c94bbd3db21cbdd87dbc
23 février 2006
23 février 2006
Judiciaire de SOCIETE TEINTURE STET 40 rue de Bonnel 69484 LYON CEDEX 03 Maître Martine NOIRAIX-PEY ès-qualités de Représentant des Créanciers de la SOCIÉTÉ TEINTURE STET 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS
Source officielleChambre 1-2
68fb978511af6ba0065f42f3
23 octobre 2025
23 octobre 2025
. *** EXPOSE DU LITIGE : La société civile immobilière (SCI) Haardt Properties est propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 2] sur la commune de Bormes-Les-Mimosas.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb12
20 mars 2008
20 mars 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me TURRIN, avocat au barreau de GRASSE substituant Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES S.
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c090
11 juin 2008
11 juin 2008
VERDE DE LISLE, président C. BELIERES, conseiller C. COLENO, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : A.
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c76f
4 septembre 2008
4 septembre 2008
-06800 CAGNES-SUR-MER représentés par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, plaidant par Me Maurice GARNERO, avocat au barreau de GRASSE INTIMÉS DEMANDEURS DEVANT LA COUR
Source officielleAvis
CADA:20090714
26 février 2009
26 février 2009
communauté de communes du canton de Ribiers Val de Méouge à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dossier technique de chaque antenne Wimax/Wifi située sur les communes de Ribiers, Mison
Source officielleAvis
CADA:20164317
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bormes-les-Mimosas à sa demande
Source officielle