des locaux compris dans les avis de taxes foncières 2017 afférents à ces immeubles avec notamment : a) les coefficients de neutralisation ; b) les montants du planchonnement et les valeurs locatives planchonnées

.) ; c) le secteur d’évaluation ; d) le tarif de la catégorie dans le secteur d’évaluation ; e) le coefficient de localisation ; 5) le détail des calculs des bases d’imposition et des cotisations lissées

la holding du « groupe » MONA LISA, auquel appartenaient les sociétés MONA LISA HOTELS et RESIDENCES, ses sept filiales, ainsi que les sociétés TMK, MONA LISA CONTACT, MONA LISA COURTAGE, AGMC, SMBG et

- dit que la clause d'indexation contractuelle est neutralisée par l'effet conjugué du déplafonnement judiciaire du loyer et du lissage légal pour la période courant du 1er octobre 2015 au 1er octobre

, - rejeté la demande d'indemnisation de la SARL LISA, - ordonné à la compagnie d'assurances QBE de missionner un expert d'assurances à l'effet de formuler une proposition indemnitaire à la SARL LISA

Par jugement du 1er février 2017, le tribunal a : - déclaré irrecevable la demande de la SCI Lisa et de M. [G] [W], - condamné la SCI Lisa et M.

Courant 2004, ils ont à nouveau été démarchés par la SA Mona Lisa qui leur a proposé d'investir, dans les mêmes conditions, dans un hôtel Aurélia situé à [Localité 16].

locative brute de 80.290 euros/an et une valeur locative nette de 77.300 euros/an.

Ainsi, cette faute de gestion avérée a contribué à l'aggravation du passif de la SARL RESTAURANT BISTROT PORTE DES LILAS.

Philippe VALLEIX, Président M.

afférente aux biens de la société X situés à Souzy aux fins d’analyser le niveau des assiettes foncières de ses locaux : 1) les relevés de propriété ; 2) s'agissant des Informations relatives à la valeur

Les époux X... ont appris que de nombreux bailleurs, dans la même situation vis à vis de leur débiteur la société Mona Lisa Hôtels et Résidences, avaient reçu de M.

locative non révisée au 1er janvier 2017 (valeur locative « 1970 ») nécessaires au calcul des dispositifs atténuateurs : a) les bulletins de renseignements n° 6692 C-ME-Us (et/ou les fiches de calcul

de bien, au regard d’une valeur actuelle de 700 000 euros.

INTIMEE : LA VILLE DES LILAS, venant aux droits de la SEMALILAS, " représentée par son Maire en exercice " Hôtel de Ville 96 rue de Paris 93260 LES LILAS Représentée et plaidant par Maître Philippe

Par un jugement n° 2203249 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme C la somme de 51 250 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur vénale

Par un jugement n° 2203250 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 107 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur

Par un jugement n° 2203256 du 2 juillet 2024, le tribunal administratif a condamné la SAS Lisea à verser à M. et Mme A la somme de 185 000 euros au titre des préjudices résultant de la perte de valeur