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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
625fa52d8361df277dc59845
19 avril 2022
19 avril 2022
général : N° RG 19/07583 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUILLET 2019 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/00135 APPELANTE : SCI LES LOFTS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fd8750850c5fea27c269ecf
9 décembre 2020
9 décembre 2020
La société LOL Market n'a signé que le contrat d'approvisionnement, de licence de marque, de prêt d'enseigne et d'assistance technique en avril 2012.
Source officielle4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7ee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
One (devenue SASU Foncia Loft One).
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6033db4607073e8ccf741e16
16 mars 2017
16 mars 2017
La société Victoria Lofts 2 s'oppose à ces demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e97d
29 novembre 2011
29 novembre 2011
La société LOFT RENOVATION a fait l'objet d'une dissolution anticipée à compter du 28 mars 2008 et monsieur Jean-Pierre X... a été nommé liquidateur amiable.
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e0
10 octobre 2025
10 octobre 2025
LOFE C/ S.C.I.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
635b7193b201587f74be012c
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Bassin, exerçant sous l'enseigne 'Ateliers Loft et Associés'.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
69a926f0cdc6046d4790946b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE LOFT RURAL C/ S.A.R.L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61628544c10e2193c5780a66
13 décembre 2012
13 décembre 2012
[Y], ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Loft, intervenait volontairement, déclarant reprendre à son compte les demandes formulées initialement par la société Loft, - dit l'intervention
Source officielle6ème Chambre
68709fd4f0cfe7ae188feabc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le 10 août 2022, la SCI Céline a fait délivrer un commandement de quitter les lieux à la SAS Le Loft.
Source officielleCour d'Appel
6253cda2bd3db21cbdd93f23
23 février 2018
23 février 2018
B..., notaire, ou par la Caisse des dépôts et consignations ou par la SCCV Lofts investissement villa Atelia ; - condamner la SCCV Lofts investissement villa Atelia à lui payer, ès-qualités, une somme
Source officielle12e chambre
5fdd75ea3a44f621ed66e8b8
11 septembre 2018
11 septembre 2018
depuis le 08 Septembre 2015)(DA 27 septembre 2017 et conclusions signifiées le 06.12.2017 et pour tentative le 14.12.2017 selon PV 659 CPC) 10, rue du Colisée 75008 PARIS 08 SCI LE LOFT
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
Ils ont ensuite confié la gestion locative du bien à la société Loft one.
Source officielleChambre commerciale 3-1
660f951aa40f8b0008cb799d
4 avril 2024
4 avril 2024
[F] ont fait assigner devant le tribunal judiciaire de Nanterre Mme [N], les sociétés Solyfroid, Loft Architecture et 3G Maintenance en indemnisation de leurs préjudices.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e98
18 juin 2021
18 juin 2021
APPELANTS Monsieur [T] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [Y] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentés par Me Philippe LOUIS, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 38 INTIMÉES SCI LOFT
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef9
2 juillet 2021
2 juillet 2021
One ; - Déclaré irrecevables les demandes formulées à l'encontre du "groupe [K] constitué des sociétés Loft One, Gotham, société Groupe [K] et de la S.C.I.
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94ef5
2 juillet 2021
2 juillet 2021
[V] ès qualités, des sociétés Loft One et Jade Conseil, de la BPE, du FCT Pearl (GE Money Bank), de la CAMEFI, sont sans objet ; .
Source officielleCour d'Appel
6253cde9bd3db21cbdd94f01
2 juillet 2021
2 juillet 2021
- condamner in solidum la société Loft One, la SCI [Adresse 6] représentée par la SELARL [O] [B] ès qualités de mandataire ad'hoc, M.
Source officielle4e chambre civile
68709fd3f0cfe7ae188feaac
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La SCI les Lofts de Pézenas, dont Mme [N] [M] est la gérante, a vendu à l'état futur d'achèvement à M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
644cb56356c9f0d0f8b6f33d
28 avril 2023
28 avril 2023
; - condamné la Sas Haut Lofts aux entiers dépens de l'instance.
Source officiellePage 1 sur 12