X... a acheté un chien de race Rottweiller à Mme Y..., vendeur professionnel, qui lui en a garanti la confirmation de l'inscription au LOF (Livre des origines françaises) ; que cette inscription n'ayant

mandataires judiciaires, dont le siège est [...] , 3°/ à la société L'Européenne d'assurance (CEA), dont le siège est [...] , représentée par la société Amlin France, en qualité d'assureur de la société Loft

prescrite ; qu'en effet, par une note parvenue le 16 juin 2000 à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, le Ministre des Affaires Etrangères portugais fait connaître que la décision rendue par le tribunal de Loule

l'écrit qui lui est soumis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 1er avril 2014, pourvoi n° 13-13.900), que la société Loft

Le 08 juin 2022, la SARL LOFT DESIGN IMMOBILIER et la SCCV LOFT DESIGN IMMOBILIER ont assigné, entre autres, M.

par ce dernier n'a été transférée qu'après l'ouverture de la procédure collective de l'acheteur ; qu'ainsi, en ne précisant pas si la date à laquelle le chèque créé par le sous-acquéreur, la société Lofi

par : 1°/ la société Gotham, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société CPI, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Loft

La société Presstalis n'ayant pas donné suite à leur réclamation tendant à obtenir le paiement de diverses indemnités, les sociétés Gossip et Lolie l'ont assignée en paiement.

Des loyers étant demeurés impayés, la SCI LOFI a saisi la société Action Logement Services au titre du dispositif Visale.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loft international, dont le siège social

général : N° RG 19/07583 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ONAM Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 JUILLET 2019 JUGE COMMISSAIRE DE MONTPELLIER N° RG 16/00135 APPELANTE : SCI LES LOFTS

(l'acquéreur) a acquis de Mme X..., éleveur (le vendeur), un chiot de race Spitz Pomeranian, inscrit sur le Livre des origines français (LOF), au vu de deux certificats vétérinaires du 23 mai 2014, qui

La société LOL Market n'a signé que le contrat d'approvisionnement, de licence de marque, de prêt d'enseigne et d'assistance technique en avril 2012.

M..., domicilié [...] , 2°/ à la société Le Parc médieval, société civile immobilière, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Loft One direction régionale Occitanie, société par actions simplifiée

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 Le syndicat des copropriétaires Les Lofts

chambre civile Minute : N° RG 23/00545 - N° Portalis DB2G-W-B7H-IFX2 Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me LOFFLER

alliages légers (PAL), ont formé le pourvoi n° T 18-24.215 contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Le Loft

visés par l'article R. 93 du code de procédure pénale ; "aux motifs que le 26 décembre 2002 à 4 heures 40, une patrouille de police observait un véhicule BMW 320 vert n° 685 ACX 67 arrêté devant le " Loft