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7 résultats pour « Lomovtzef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02361_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 mars 2022, le 22 août 2022 et le 5 septembre 2022, la commune d'Ars-sur-Moselle, représentée par Me Lomovtzeff, conclut au rejet de la requête et demande que

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

627b55c176c5d9057df8010f

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

INTIMÉE : Mutuelle [5] D'ALSACE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Antoine PAVEAU de l'ASSOCIATION LOMOVTZEFF-PAVEAU

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

6347ac1729ffd2adfff4f284

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

DEFENDEUR : Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Philippe DAVID substitué par Me Lucile LOMOVTZEFF

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02198_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2020, Mme C veuve A, représentée par Me Lomovtzeff demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Strasbourg ; 2

Source officielle
CA

Secrétariat de l'IDP

6347ac1829ffd2adfff4f286

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

à raison d'une Détention Provisoire DÉCISION DU 12 OCTOBRE 2022 DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien GREUZAT substitué par Me Lucile LOMOVTZEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4fbd3db21cbdd8fbab

Appel

17 septembre 2012

17 septembre 2012

sept septembre deux mille douze APPELANTE : SA VOLADOR, prise en la personne de son représentant légal Rue du Capitaine Maillard Zone Artisanale - BP 29 57220 BOULAY Représentée par Me LOMOVTZEFF

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90168

Appel

17 décembre 2012

17 décembre 2012

en la personne de son représentant légal 1 Rue André Rausch Zone Industrielle REMY - BP 40819 57208 SARREGUEMINES Représentée par Me COUMES (avocat au barreau de SARREGUEMINES), substitué par Me LOMOVTZEF

Source officielle