Contestant l'occupation par les époux [K], d'une superficie d'environ 37 m² correspondant à une bande de 1,82 mètre de large longeant la clôture grillagée de la parcelle n° [Cadastre 3] nouvellement acquise

.-87270 COUZEIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE Fernand A...

suite du refus opposé par le maire de Blérancourt à sa demande de communication des conclusions rendues par la commission ad hoc, qui devait se prononcer sur sa demande d'agrandissement du chemin longeant

RG N : 12/01307 AFFAIRE : SA BTP BANQUE C/ Philippe X..., SARL BARTHELEMY ET FILS GS-iB admission de créances Grosse délivrée Maître LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES

A...et qui longeait la parcelle cadastrée section F no 797 appartenant à M.

C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL MJ/MCM PREJUDICE CORPOREL SUITE A ACCIDENT CIRCULATION Grosse délivrée à Me LONGEAGNE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

Française né le 19 Octobre 1969 à CHAMEYRAT (19330) Profession : Adjoint technique, demeurant... 87000 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Frédéric LONGEAGNE

GS-iB liquidation judiciaire Grosse délivrée à Maître LONGEAGNE, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

représenté par Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par Me DASSE, avocat. Madame Marie-Hélène A... Épouse Y... Z... de nationalité Française, demeurant...

Il ressort également des graphiques intégrés à ce rapport que les cheminements piétons envisagés sont matérialisés par des pointillés, en particulier un cheminement longeant la propriété de M. A.

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECON NU DU PATURAL OJLG Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Grosse délivrée à Me Frédéric LONGEAGNE

opposé par le maire de Bandol à leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise longeant

Par jugement du 6 avril 2017, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence a : -dit que le chemin situé longeant le fossé depuis la voie publique puis les parcelles EP n° [Cadastre 1], [Cadastre 3

demande en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me LONGEAGNE

ET : ASSOCIATION SOCIETE CANINE DE LA HAUTE VIENNE Dont le siège est 51, Rue Jules Noriac-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Frédéric LONGEAGNE

.-23400 SAINT AMAND JARTOUDEIX représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES Madame Marie Hélène Y... épouse X...

TRESORERIE DE L'OPHLM dont le siège social est 224 rue François Perrin-BP 398-87037 LIMOGES non comparante, non représentée OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LIMOGES METROPOLE représenté par Me LONGEAGNE

.-87300 PEYRAT DE BELLAC Ayant pour avocat Me Frédéric LONGEAGNE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 13/ 1531 du 23/ 05/ 2013 accordée par le bureau