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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-7

69f2e37dcdc6046d470c2222

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[O] [H] ; Vu l'appel interjeté par directeur de l'hôpital Louis Mourier de [Localité 4] par courriel du 29 avril 2025 à à 10h28; Vu le courriel du 29 avril 2026 à 12h10 de l'hôpital Louis Mourier

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cbf3cdc6046d47894c23

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

La société Vibracoustic Nantes SAS a réalisé dès lors des commandes auprès de la société Louis Armand Industrie.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

69fd811acdc6046d470486d2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

SCP J P LOUIS ET A LAGEAT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel TARASCONI Me Eric SEMELAIGNE Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 09 Mars 2026.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

693a94ff3e607b3c21158a21

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Dans ces conditions, il ne peut être considéré que la société LOUIS SCHROLL qui a obtenu des pièces en violation d'un secret professionnel institué par la loi et sanctionné par la loi pénale, à l'insu

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd9713693a9685e2284a013

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

A l'occasion d'épisodes pluvieux des 3 et 6 septembre 2008, la voirie du lotissement a été inondée ainsi que la cour de certaines villas.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164350

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bidart à sa demande de copie de l'entier dossier de demande permis de lotir

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE02204_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Ce projet de lotissement, constitué de douze lots comportant chacun une maison, est situé en entrée du hameau de la bâte à Longvilliers, le long de la rue de Bandeville, qui forme ensuite, quelques mètres

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160214

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

conseil relative à la communication des documents suivants au caractère communicable, à des compagnies d’assurances recherchant des bénéficiaires de contrats d’assurance vie en déshérence, au titre de la loi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161943

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

son secrétariat le 27 avril 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Camps-la-Source à sa demande de copie des documents suivants : 1) le certificat de conformité du permis d'aménager le lotissement

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20104559

Appel

17 février 2011

17 février 2011

demande de conseil relative aux conditions dans lesquelles les informations sur les transports, collectées par les collectivités locales afin de répondre aux obligations résultant de l’article 27-1 de la loi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Jacques X... Hervé Y... Thierry Yc/LA COMMUNE DE FARGUES SAINT HILAIRE

6253caefbd3db21cbdd8c7ba

Appel

1 septembre 2008

1 septembre 2008

Faits et procédures antérieures : Par arrêté du 19 février 1979, le Préfet de la Gironde a accordé à Louis X... la possibilité de lotir à ses frais une parcelle de 7.603 m² lui appartenant sur la commune

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8992a

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

Lot... 20600 FURIANI représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA Madame Marie Laure Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85fc2

Appel

6 mars 2002

6 mars 2002

Jean-Louis X... a été engagé par la SARL LOGIS LANDAIS pour une durée de 12 mois en qualité d'adjoint de direction, ce par contrat de travail du 1er septembre 1995 qualifié de "contrat initiative emploi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be3

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 août 2014 Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, magistrat rapporteur, assisté de Madame

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68e899f560ca52a2831c0254

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

- que la desserte des lots du lotissement a nécessité la création d'un chemin sur l'assiette du lotissement, vers la voie publique à partir de l'[Adresse 16], tel que le montre le plan d'origine du lotissement

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019059

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053019062

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053020852

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

. - Lotissements. - Réalisation du lotissement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761121

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Lotissements. - Autorisation de lotir.

Résumé IA — à vérifier