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12 résultats pour « Loraine Donnedieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891ba

Appel

11 janvier 2007

11 janvier 2007

Concluant par la SCP BOMMART-MINAULT, avoués - No dossier 00029013 Plaidant par Me Loraine DONNEDIEU-DEVABRES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 7 juillet 2000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872c4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

Assistée de Me Loraine DONNEDIEU DE VABRES, avocat au barreau de PARIS. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIMES S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Localité 4] immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 343 262 622 Représentée par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Assistée de Me Loraine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d4

Appel

25 mars 2008

25 mars 2008

représentant légal dont le siège social est : 2, rue du Verseau , Silic 423, 94583 RUNGIS CEDEX représentées par Maître François TEYTAUD, avoué près la cour d'appel de PARIS assistées de Maître Loraine

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03435_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6864c06217fdd29c296517fe

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a1fbb72cdc6046d47e95cbe

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ef6e1047c7caf29d4c4ebd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA04107_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f603f8ebd728244385677a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f43c8acdc6046d472ddf76

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.

Source officielle