Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
né le 28 Avril 1964 à NANTES (44000) ... 44130 FAY DE BRETAGNE représenté par la SCP BREBION CHAUDET, avoués et assisté de Me LOUBOUTIN, avocat (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6347ac6f29ffd2adfff4f455
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Dans le même sens, le responsable de la maison Louboutin nous a également fait part de votre comportement à plusieurs reprises déplacé et nous a confirmé ne plus souhaiter être en contact avec vous.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
67f602601c1a56b8e1651fb3
8 avril 2025
8 avril 2025
nationalité française Demeurant [Adresse 12] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, Assisté de Me Vincent LOUBOUTIN
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL00645_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
liées à des cadeaux L’absence de lien entre les besoins de l’exploitation et les factures relatives notamment à des dépenses de stylo-plume « Montblanc », de produits de maquillage de la marque « Louboutin
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22217_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La société a déduit la taxe sur la valeur ajoutée afférente à l'achat d'un stylo Montblanc ainsi que de maquillage de la marque Louboutin, dépenses pour lesquelles l'administration a relevé l'absence de
Source officielle