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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
CMI PUBLISHING [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Patrick SERGEANT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178 Assisté par Me Louis BURKARD, avocat au barreau de PARIS, toque : B1178
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
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16 octobre 2015
16 octobre 2015
ZYLBERSTEIN du Cabinet ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque P 153 Assistés de Me Jean-Claude ZYLBERSTEIN plaidant pour le Cabinet ZYLBERSTEIN, avocat au barreau de PARIS, toque P 153, Me Louis
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
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9 octobre 2024
9 octobre 2024
[Adresse 5] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, et pour avocat plaidant à l'audience Me Louis
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22057_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un arrêté du 29 avril 2020, le maire de Le Burgaud a accordé ce permis d'aménager à la société Les Parcs Aménageur.
Source officielleCour d'Appel
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25 octobre 2007
25 octobre 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 25 Octobre 2007 APPELANTS : Mademoiselle Chantal Marcelle X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par Me BUFFARD
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da90
30 mars 2011
30 mars 2011
BUTARD ENESCOT VENANT AUX DROITS DE LA STE PRIVELEGES TRAITEUR Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 29 Janvier 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
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29 avril 2014
29 avril 2014
La Société BUTARD ENESCOT demande à la Cour : - de confirmer le jugement, - de rejeter les demandes de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 10 juin 2024 et 7 novembre 2024, la commune de Louin, la commune de Saint-Loup-Lamairé et l’association pour le développement durable de l’Airvaudais, vallée
Source officielleCour d'Appel
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7 février 2011
7 février 2011
SUR CE : Le recours, exercé dans les formes et délais de la loi, est recevable.
Source officielleCour d'Appel
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27 mars 2014
27 mars 2014
Jean Louis A..., M. Jean Michel B...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f520
16 juillet 2009
16 juillet 2009
C/ Sci CHACOY Sarl CEB Compagnie AXA FRANCE IARD Sa MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD Sarl DELTA ETANCHEITE APPELANTS : Sas ELEKTROSTA 15 rue Louis Saillant 69120 VAULX-EN-VELIN représentée
Source officielle4e chambre
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15 septembre 2014
15 septembre 2014
Après remembrement intervenu en 1999, la surface louée a été portée à 32 hectares 44 ares et 55 centiares.
Source officielle4e chambre
615e0e1fc25a97f0381f5268
15 septembre 2014
15 septembre 2014
Après remembrement intervenu en 1999, la surface louée a été portée à 23 hectares 51 ares et 62 centiares.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
fédération « vent contraire en Touraine et Berry », la commune de Dame-Marie-les-Bois, la commune de Saint-Cyr-du-Gault, la commune de Saint-Etienne-des-Guérets, la commune de Santenay, la fondation Saint-Louis
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En outre, dans le but de réduire la fréquentation de la proximité des éoliennes par les rapaces (busard cendré, busard Saint-Martin) ainsi que par les alouettes des champs, il est prévu que les plateformes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00641_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
des roseaux, le busard Saint-Martin, le busard cendré, le milan noir, le faucon émerillon et le faucon pèlerin.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
saint martin et le busard cendré ne constituent pas davantage un défaut d'impartialité.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Il résulte en l'espèce de l'instruction que la SCI Cop et Co est propriétaire de deux immeubles bâtis à usage d'habitation, le " Logis de la Bernarde " et la " Ferme du Logis ", situés au hameau de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00039_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
D'autre part, le préfet de la Haute-Saône reproche à l'étude ornithologique de la requérante de s'appuyer sur des données anciennes et de ne pas comporter d'études spécifiques sur le busard Saint-Martin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04905_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
regard des règles relatives à l'autorisation environnementale et non des règles relatives à l'autorisation unique ; en délivrant une autorisation unique, le préfet a méconnu le champ d'application de la loi
Source officiellePage 1 sur 2