[Adresse 5] [Localité 18] Ayant pour avocat postulant Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque B1055, et pour avocat plaidant à l'audience Me Louis

Transcam, détenait 60 % du capital de cette dernière et conservait, en sa qualité de loueur, la maîtrise et la responsabilité des opérations de conduite ; "alors qu'aux termes de l'article 34 de la loi

Par un arrêté du 29 avril 2020, le maire de Le Burgaud a accordé ce permis d'aménager à la société Les Parcs Aménageur.

société Ateliers de construction Louis X...

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de la commune de Saint-Louis, après débats en l'audience publique du 2 mars 2021 où étaient

judiciaire, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Jean-Pierre F..., demeurant Buffard à Quingey (25440) ; M.

FRP VI dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Vincent BURKARD-RUBY de la SCP WAHL KOIS BURKARD-RUBY, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 34, Me Dominique MONDOLONIA,

, avocat de l'EHPAD Saint-Louis, de la SCP Ortscheidt, avocat de Mme X..., l'avis de Mme C..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris

(Vendée), 11°/- de Monsieur Jean-Louis X... demeurant 3, Résidence Chamirand, rue Bujard à Fontenay le Comte (Vendée), 12°/- de Monsieur Thierry C... demeurant ...

conformément à la loi, a rendu la présente décision. 1.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-14.182 Demandeur : la société Logis familial Défendeur : la société d'exploitation des ETS Treve Abel Requête n°

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 22-19.387 Demandeur : la société Logis Familial Défendeur : la société d'Exploitation des ETS Treve Abel Seeta Requête

_______________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société SAS d'exploitation des établissements Louis

  Le requérant   L’affaire concerne une requête introduite par la société commerciale Anheuser-Busch Inc., une société anonyme américaine ayant son siège à Saint Louis (Missouri, Etats-Unis),

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Tiffreau, Marlange et de La Burgade, avocat aux Conseils, pour M. X... Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 25 Octobre 2007 APPELANTS : Mademoiselle Chantal Marcelle X... ... 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée par Me BUFFARD

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990 ; - le code de justice administrative ; Après avoir