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5 094 résultats pour « Lucas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdc51d127ff4475dd33a55a

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

dans l'affaire opposant : APPELANTE : SARL VILA LUCA [...]

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

69fc22fbcdc6046d47e1669f

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc10bd3db21cbdd8f06c

Appel

25 janvier 2012

25 janvier 2012

1975 à SOTTA (20146) ... ... 20114 FIGARI assistée de la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de la SELARL Roland SANVITI, avocats au barreau de PARIS Madame Marie Luce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df25

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

No 10/03080 AFFAIRE : Association AMICALE DE LUCE FOOTBALL C/ Julien Y... ...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a0ea395cdc6046d4766dccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

et SELARL LMJ à communiquer l'attestation d'assurance RC et RCD de la SAS CATHERINE DE LUCA et FIXER au passif de la SAS CATHERINE DE LUCA la somme de 50 € par jour de retard à compter l'ordonnance à

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6879d86d65b5a3ab8ca54f9a

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Affaire : SARL IMMOBILIARE Représentant : Me [E], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante C/ [Adresse 5] Représentant : Me [B], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SCI CINQUE LUCE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd986a4e3607e7668764d9d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Le siège social de la société Prestige est situé à [Localité 6], dans un local commercial donné à bail par la SCI Luca.

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CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c251

Appel

25 juin 2008

25 juin 2008

Prise en la personne de son syndic en exercice SARL Cabinet Saint Nicolas 44, boulevard Graziani 20200 BASTIA représentée par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assistée de Me Marc Antoine LUCA

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CA

Avis

CADA:20155962

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Madame X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Lunas

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CA

Chambre A - Commerciale

69679c7ccdc6046d4745443e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le 6 décembre 2017, la société Lucas Reha a réglé la somme de 39 000 euros HT.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

5fd977b508556065849e5a69

Appel

27 janvier 2020

27 janvier 2020

Rédacteur : Monsieur Robert CHELLE, Président) N° RG 19/01227 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K422 Monsieur [T] [D] c/ Monsieur LE PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA REPUBLIQUE SELARL MALMEZAT-PRAT LUCAS-DABADIE

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CA

Avis

CADA:20171835

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à sa demande

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CA

Avis

CADA:20163803

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 01 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Luc-en-Provence à sa demande

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CA

Avis

CADA:20151648

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Madame X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de La Chapelle-Saint-Luc à

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CA

1ère Chambre civile

661f66022313f20008a525df

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

LUCAS G.

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Chambre A - Commerciale

6901af41748a422ad953cc8d

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Par jugement du 3 février 2021, le tribunal a : - déclaré irrecevable la société Lucas Reha en ses demandes, - débouté la société Lucas Reha de toutes ses demandes, - déclaré irrecevable la société

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CA

Chambre 1-11 référés

63cf8467a6687f7c904cb9be

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Madame [S] [B] es qualité de gérante de la SCI LUCAS s'est opposée à ces prétentions.

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CA

Chambre Premier Président

653a070ed0451e8318d0ec77

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Philippe Lucas à payer à Mme [J] la somme de 24 000 euros au titre des frais de remise en état des façades ; - condamné in solidum l'Eurl Philippe Lucas et la Sa Smabtp à payer à Mme [J] la somme de

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CA

1ère Chambre D

5fdc1b8d5ae3893fc1540fa3

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Par ce même acte Monsieur Jean-Luc E..., Monsieur Jean-Luc C..., Monsieur Yves I...

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CA

Cour d'Appel

6253cc03bd3db21cbdd8ed9e

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

, le séjour de Luca pouvant se dérouler en France ou à l'étranger, à charge pour la mère d'amener Luca à la gare de Lyon Part-Dieu lorsque son séjour se déroulera en France, le père prenant à sa charge

Source officielle