Lucas a assigné la société Les Portes de Sophia en résolution de la vente et, à titre subsidiaire, la société Murs entreprises en nullité du contrat de crédit-bail ; Sur le premier moyen, pris en ses

Gian Luca, contre l'arrêt n° 149 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme et travail dissimulé, l'a condamné à quatre

Gian Luca, contre l'arrêt n° 143 de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 7 juillet 2004, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 10 000 euros d'amende

: Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de Me PARMENTIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - DE LUCA

laissaient jamais apparaître le montant des indemnités de mission perçues lors des séjours en Polynésie ; que seul un complément d'information pouvait permettre d'obtenir les références bancaires de Lucas

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'affilée à une Caisse de congés payés du bâtiments, la société Lucas lui a réclamé,

l'impossibilité d'agir, bénéficie uniquement à la partie poursuivante; qu'en affirmant le contraire et en décidant que cette suspension de la prescription de l'action publique devait bénéficier à Jean-Luc

Gian-Luca, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 2000, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme de Luca, demeurant ... et Danube à Vence (Alpes-Maritimes), en cassation

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 18 MARS 2021 La société Martin Lucas

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'André X... a été poursuivi, sur la citation de l'un de ses voisins, Lucas

qualification de perquisition, il est nécessaire que l'enquêteur ait procédé à un acte de recherche (Cass. crim. 20.09.95), or, il n'apparaît pas à l'examen du procès-verbal critiqué (D 1) que l'inspecteur Lucas

1 Avis n° 2023-109 du 17 juillet 2023 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Lucas Heral LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

1 Avis n° 2025-180 du 8 avril 2025 relatif à la mobilité professionnelle de Monsieur Dimitri Lucas LE PRESIDENT DE LA HAUTE AUTORITE, Vu : - le code général de la fonction publique ;

Z..., ès qualités de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SCIEA de la Ruesse, la SCI Sonval, la SCI Lucla et MM. Alain et Luc X..., demeurant ..., 2°/ de M.

d'appel d'Orléans a dénaturé cet écrit, en violation de l'article 1134 du Code civil ; alors de deuxième part que, en retenant qu'il ressortait du rapport établi le 18 octobre 1988 par les docteurs Lucas

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 novembre 2003), que, le 25 février 1998, la société Havas voyages (la société Havas) a consenti à la société JP Luce

formé par : - LA SOCIETE HACHETTE LIVRES, partie civile , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 mai 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean-Luc