[U] [V] [Adresse 10] [Localité 1] Rerprésentants Me Lucie CLOUVEL, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - et Me Jean pascal JUAN, avocat au barreau de TARASCON M.

et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société BNP PARIBAS SA immatriculée au RCS de Paris sous le n° 662 042 449 00014 [Adresse 2] [Localité 4] Représentants : Me Lucie

Simone, Demeurant ..., Intimée et appelante, Absente, représentée par Maître CLUZEL, Avocat au Barreau d'ANGOULÊME. * B...

Société TRIPERIE BARGEL TORRET & Cie SA. ... 69427 LYON CEDEX 03 représenté par Me MOREL, avoué à la Cour assisté de la SELARL MONOD-TALLENT, avocats au barreau de LYON INTIME : Monsieur Jean-Luc

Par déclaration du 7 décembre 1999 la société CLOUET CONSTRUCTION a relevé appel de cette décision.

. : 05 / 03044 Nature du recours : Appel APPELANT : Monsieur Jean Luc X...

DBVK-V-B7H-P45R ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A.S. [8] [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 1] Représentant : Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Lucie

Philippe CLUZEL, Greffier lors des débats et lors du prononcé dans l'affaire entre : D'UNE PART : Monsieur Maurizio X... ...

[O] [U] étant dans l'exercice de ses fonctions, il s'agit d'un accident du travail et que la société Cluzel est le gardien de l'ensemble routier.

SAJ, es qualité d'administrateur judiciaire au redressement judiciaire de la société PROMOCEAN, prise en la personne de Me [J] [K] [Adresse 7] [Localité 7] Tous quatre représentés par Me Luc BOURGES

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc

d'inscription au répertoire général : 10/ 07110 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUIN 2010 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 07/ 01506 APPELANTE : Madame Luce

APPELANTE : [8] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 4] Représentant : Mme [M] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES : Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Lucas

française [Adresse 17] [Localité 4]/FRANCE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro N-64445-2024-2423 du 23/05/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Pau) Assistée de Me Lucie

répertoire général : 12/00009 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

répertoire général : 12/00008 Minute n° : Ce jour, DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE DOUZE, A l'audience publique de la Chambre des Expropriations de la Cour d'Appel de MONTPELLIER , Monsieur Jean-Luc

né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Denys TROTSKY de l'AARPI ASKOLDS, avocat au barreau de Paris, toque : R077 Ayant pour avocat plaidant Me Luc

pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Madame POSE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Monsieur POUMAREDE, Président, rédacteur Madame CLOUET

Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...

Centre Hospitalier SAINT Z... et SAINT LUC 20 Quai Claude Bernard 69007 LYON représenté par Me LIGIER DE MAUROY, avoué à la Cour assisté de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Monsieur Jean-Marc A...