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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fd92f84b0c5880f3171393a
19 mai 2020
la somme de 56 053, 98 € bruts et de de 5 605, 39 € bruts à titre de congés payés y afférents, ce qui correspond à la moitié de la rémunération brute moyenne des douze derniers mois de salaire en application
Cour d'Appel
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5 décembre 2011
Lucien X... sollicitait sa réintégration au sein de la société AIR FRANCE.
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a1
28 novembre 2007
Louis Lucien Y... a remplacé M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03243_20240213
13 février 2024
En vue d'exécuter le jugement du 7 juin 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel a procédé à trois virements.
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7 novembre 2006
Jeannot Lucien Maximin X... au titre des fruits perçus par lui, s'élève en 2002 à la somme de 1.843.034 ç,* la créance de M.
1ère chambre sociale
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16 octobre 2025
Lucien Barrière.
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13 mars 2003
, des droits d'auteur et des "meubles meublants et objets mobiliers ... évalués forfaitairement à 5% de l'actif brut".
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29 janvier 2013
née le 29 Novembre 1971 à NOUMEA (98800) demeurant 98870 BOURAIL Tous représentés par la SELARL BOUQUET-DESWARTE INTIMÉS Mme Lucienne X...
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28 septembre 2012
Mme Lucienne X...veuve Y...bénéficie de l'aide sociale.
Chambre 4-5
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4 juillet 2019
Sur les conséquences du licenciement: La société immobilière et d'exploitation de l'Hôtel Majestic Groupe SFCNC Lucien Barrière soutient que M.
6253cc36bd3db21cbdd8f7ad
29 mai 2012
X... de rappels de salaire et de prime d'ancienneté à raison de 19 887, 29 euros bruts, condamnant l'association Union sportive lucéenne au paiement de cette somme, sauf à ordonner la compensation entre
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23 novembre 2012
N... ... 97233 SCHOELCHER représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au barreau de MARTINIQUE Monsieur Laurent S... ... 33770 SALLES représenté par Me Lucien ALEXANDRINE, avocat au
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11 septembre 2013
Lucien X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Marie Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA, Me Lucien FELLI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a
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12 juillet 2013
en personne ET Madame Nolwenn Y... ... 49270 CHAMPTOCEAUX Intimée, comparante en personne Monsieur Lucien X... ... ... 44850 LE CELLIER Intimé, comparant en personne Madame Anne
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29 février 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier BRUE, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01559_20240620
20 juin 2024
Le Centre hospitalier général Lucien Hussel a été assujetti à la taxe sur les salaires au titre des années 2017 à 2019.
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16 juin 2009
Henri X... à payer à Mme Lucienne Y... veuve Z... et à M. Ludovic Z..., en qualité d'ayant droit de M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02719_20220419
19 avril 2022
Le centre hospitalier Lucien Hussel relève appel de ce jugement.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01341_20230808
8 août 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le centre d'élevage de Poisy Lucien Biset et son assureur, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne, représentés par Me Renouard, ont demandé
Pôle 6 - Chambre 11
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18 octobre 2022
Le 1er janvier 2014, la société Alcatel-Lucent International a absorbé la société Alcatel-Lucent France. M.
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