Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 1
La direction territoriale dénommée "direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Orléans" regroupe sous l'autorité d'un directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse les circonscriptions départementales suivantes
Article Annexe 16
Rond-point Pierre-et-Marie-Curie jusqu'à la rue Lucien-Andrieux. Rue Lucien-Andrieux jusqu'à la rue des Maquis-de-l'Oisans. Rue des Maquis-de-l'Oisans jusqu'à la rue Roger-François. Rue Roger-François jusqu'à la rue Alfred-de-Musset.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Orléans " est homologué.
Article 1
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée "Orléans-Cléry" est homologué.
LEGIARTI000024581864
Brest-Lorient Commando de Montfort Brest-Lorient Commando Kieffer Brest-Lorient Commando Hubert Toulon Base aérienne 102 Dijon-Longvic Dijon Base aérienne 106 Bordeaux-Mérignac Bordeaux-Mérignac Base aérienne 120 Cazaux Cazaux Base aérienne 123 Orléans-Bricy
Article 3
La direction des services informatiques de Centre-Ouest comprend un siège installé à Nantes et des établissements de services informatiques situés à Angers, Nantes, Orléans, Rennes et Tours.
Article 2
Les brigades de recherche et d'intervention sont implantées à Nice, Marseille, Ajaccio, Toulouse, Montpellier, Nantes, Orléans, Lille, Bordeaux, Lyon, Strasbourg, Rouen, Versailles et Dijon.
Article 4
selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous : Contrôleur technique automobile Contrôleur technique de véhicules légers Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers conformément aux dispositions réglementaires en
Article 1
compter de la rentrée universitaire 2013 sont créés les départements universitaires de technologie suivants : UNIVERSITÉ IUT SIÈGE SPÉCIALITÉS OPTIONS Limoges Limousin Guéret Carrières sociales Animation sociale et socioculturelle Orléans
Article 10
tribunal de première instance sera composé de sept juges et quatre suppléans, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après : Amiens, Angers, Anvers, Bruges, Bruxelles, Caen, Gand, Liége, Lille, Metz, Montpellier, Nanci, Nantes, Nîmes, Orléans
Article Annexe 3
CONDITIONS PARTICULIÈRES EXIGÉES DES VÉHICULES DE TRANSPORTS SANITAIRES TERRESTRES DE LA CATÉGORIE D (VÉHICULES SANITAIRES LÉGERS) I. - Conditions minimales exigées pour les véhicules sanitaires légers :
Article 3
Effectuer les visites techniques de contrôle des véhicules légers, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Article (45 à 50)
Ségelle ORLEANS Boulevard Verdun ORLEANS 45 Boulevard P.
Article 795
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 34
faits aux organismes d'habitations à loyer modéré ou à leurs unions ; 8° (Périmé) ; 9° Les dons et legs faits à l'Office national des combattants et des victimes de guerre ; 10° Les dons et legs faits aux associations cultuelles, aux unions d'associations
Article L213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 20 > 28
Les services publics d'archives qui reçoivent des archives privées à titre de don, de legs, de cession ou de dépôt sont tenus de respecter les stipulations du donateur, de l'auteur du legs, du cédant ou du déposant quant à la conservation et à la communication
Article 4
d'Etat d'assistant de service social NICE Nice Institut d'enseignement supérieur de travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social NICE Ollioules Institut de formation en travail social Diplôme d'Etat d'assistant de service social ORLEANS-TOURS
Article 1
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants : Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII
Article 3
sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 27 juillet 2006 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express ; -l'arrêté du 31 octobre 2007 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et
Article Annexe VI
LABORATOIRES HABILITÉS DISPOSANT D'UN DÉLAI DE MISE EN CONFORMITÉ CODE NOM DU LABORATOIRE ADRESSE DU LABORATOIRE MATÉRIAUX ET OBJETS PRODUITS Groupe Groupe Groupe Groupe Groupe NY IPL Santé, environnement durable Est - site de Maxéville Rue Lucien-Cuénot
Article 1
Les antennes mentionnées à l'article 10 du décret du 26 décembre 2019 susvisé sont implantées à Ajaccio, Bordeaux, Cayenne, Dijon, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Orléans, Papeete, Rennes, Saint-Denis de la Réunion, Strasbourg, Versailles et Le
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