AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-5
6969e6a7cdc6046d477dc294
15 janvier 2026
15 janvier 2026
N° RCS [Localité 6] : 445 304 637 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Cédric COFFY de la SELARL CARTESIO AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 559 - N° du dossier 250046 Plaidant
Source officielleChambre 1-2
66878c9d05d6f7f678d48ea2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
SJF représentée par Me Anne hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE et assistée par Lucille RADIGUE, avocat au barreau de PARIS Appelante Monsieur [L] [O] représenté par Me Stéphane
Source officielleChambre 1-2
679336bbcc9763289b7251a4
23 janvier 2025
23 janvier 2025
SJF représentée par son représentant légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Anne Hélène REDE-TORT, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant et assistée de
Source officielle2ème chambre section A
679331d231df9338379d2781
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Adresse 7] [Localité 6] Représentant : Me Lucile PINCHON, avocat au barreau de NIMES S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Laurent Xc/Monsieur Pascal Y
6253cd0cbd3db21cbdd9221b
1 avril 2015
1 avril 2015
représenté par Maître Annie TAILLARD de la SCP ANNIE TAILLARD AVOCAT, avocat postulant et assisté de Maître PIGEANNE de la SELARL MARIE-HÉLÈNE LAPALUS-DIGNAC, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX,
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
630862535d4f3fc56380b0f7
25 août 2022
25 août 2022
civile, l'affaire a été débattue le 23 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, chargée du rapport.
Source officielleChambre 4 A
6879d85865b5a3ab8ca54e77
15 juillet 2025
15 juillet 2025
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS [O], prise en la personne de son représentant légal, N° SIRET : 303 50 6 4 71 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Nicole RADIUS de la SELARL RADIUS
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Xavier Xc/SAS DIATAN 2000
6253cd03bd3db21cbdd92035
18 février 2015
18 février 2015
postulant, et assisté de Maître Philippe BOURDIER, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX, INTIMÉES : SAS DIATAN 2000, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Source officielle