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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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15 mai 2008
Les propos tenus par l'épouse après la rupture consommée du mariage, quoique peu amènes voire désagréables, ne constituent pas une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage, pas
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9 juin 2015
Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Stéphanie LE CALVE, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial
Chambre Sociale
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26 janvier 2026
APPELANTE Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] [Adresse 13] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Marialy GUYON, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
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28 février 2011
– fixait au 26 septembre 2007 la date à laquelle le jugement prendra effet entre les époux s'agissant de leurs biens – disait n'y avoir lieu d'autoriser l'épouse à continuer de faire usage du nom marital
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4 avril 2011
code civil, sans qu'il soit besoin de constater cet effet automatique du prononcé du divorce pour faute ; Que le jugement sera donc infirmé ; Sur les effets du divorce : Sur l'usage du nom marital
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24 février 2015
Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Huguette NEVEU, lors des débats et lors du prononcé MINISTERE PUBLIC : Monsieur Martial
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17 décembre 2018
Signé par Mme Rozenn Le-Goff conseiller, présidente, et par Mme Lucile Pommier, greffier principal, à laquelle la décision a été remise par le magistrat signataire.
4eme Chambre Section 1
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11 juillet 2025
L'Association Mariale d'Entraide conteste l'existence d'un quelconque manquement à ce titre.
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26 janvier 2010
PERICCHI, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIMÉE : Madame Marie Paule X... veuve Z...
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16 avril 2015
.-98800- NOUMEA Représentée par la SELARL BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Frédéric Robert Jacques A...
Rétention_recoursJLD
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18 juillet 2023
Sur l'audience, Monsieur [X] [M] indique que que : - il a un peu mal à la main, mais ça va ; il a vu le médecin qui a examiné sa main, - il a une femme ( mariage coutumier) , qui attend leur enfant à
3ème CHAMBRE FAMILLE
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12 juillet 2022
TEBOUL, avocat au barreau de PARIS à l'audience INTIMÉS : [P] [M] né le 03 Août 1971 à LA ROCHEFOUCAULT (16110) de nationalité Française, demeurant 8, rue du Bandiat - 24300 SAINT MARTIAL DE
4ème chambre commerciale
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17 octobre 2025
SAUR Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Jean-marie CHABAUD Me Lucia EKAIZER COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale
Chambre civile Section 2
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12 avril 2023
Banque populaire du Sud, le bien situé sur la commune de Lumio (Haute-Corse), lieudit Valle à l'Olmo, cadastré section [Cadastre 6] et [Cadastre 2] moyennant le versement de la somme de 250 000 euros.
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28 octobre 2008
N...) en 1975 Madame H... et Monsieur A... étaient membres fondateur de " l'association pour la sauvegarde du lieu dit Saint Martial " village dans lequel ils résidaient, et avaient des fonctions respectives
Chambre 4 A
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29 avril 2025
à la Cour : 07 Juin 2024 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE STRASBOURG APPELANTE : Madame [B] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Anne-Marie MARCHAL
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28 mai 2018
GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile POMMIER, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.
1ere Chambre
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23 juillet 2024
Dans l'intervalle, il avait débuté, en 1996, une vie maritale avec Mme [J] [E] veuve [L] jusqu'à ce qu'il soit admis en maison médicalisée le 1er septembre 2014. Par jugement du 28 avril 2015, M.
1re Chambre A
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1 septembre 2015
Date naissance 2] 1956 à [Localité 2]), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée parMe Lucile
Pôle 6 - Chambre 4
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7 septembre 2022
[Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Philippe ACHACHE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 238 INTIMEE SA AIR FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-martial
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