CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

203 résultats pour « Ludot »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a225f24cdc6046d47389fc4

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, plus amples ou contraires. » Par une déclaration du 10 juillet 2023, la société Ludo Plomberie/Chauffage a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

Page 1 sur 11

Suivant →
CA

1ère chambre section inst

670f58594ad0d5ee7d7e5d5c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre section inst ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01504 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRR2 APPELANTS Mme [B] [E], représentant : Me Emmanuel LUDOT, avocat

Source officielle
CA

Chambre sociale

6881beb253f7f060d28c7871

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [T] [J] [Adresse 3] [Localité 5] assisté de Me Emmanuel LUDOT, avocat au barreau de REIMS Monsieur [B] [J] [Adresse 14] [Localité 6]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a887

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

ARRÊT N o du 28 / 11 / 2007 AFFAIRE No : 06 / 01798 PB / VB SCEA LA FERME DES LUROTS, agissant par son gérant, M. Joël X... C / Henri Y..., Alexis Z..., Delphine Z...

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

67908edd9b4b0b8d25008d52

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

à [Localité 8] de nationalité française domicilié : [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Erwan VIMONT, membre de la SCP LEX ALLIANCE, avocat postulant au barreau d'AGEN et Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c5bd3db21cbdd89304

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Vu les articles 149 et suivants et R. 26 et suivants du Code de procédure pénale, Vu la requête remise par Maître LUDOT, avocat de Monsieur X...par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

61635ddb683f470e3416dbe6

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

Adresse 2] [Localité 21] représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas DE SEVIN, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE, toque : NAN701, substituée par Me CLAVREUL Ludovique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd2bd3db21cbdd949be

Appel

11 juin 2020

11 juin 2020

DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance de référé du Président du du Président du TGI de BLOIS en date du 23 Juillet 2019 PARTIES EN CAUSE APPELANTE :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265240566155906 SARL LUDO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163f88452184c47dc90bacb

Appel

26 novembre 2009

26 novembre 2009

d'inscription au répertoire général : S 09/05230 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de Paris RG n° 08/05427 DEMANDERESSE AU CONTREDIT SAS LUDO

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00878_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

C..., représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2025 portant assignation à résidence ; 3°) de mettre à la charge de

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00236_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Par suite, la responsabilité de la commune de Ludon-Médoc ne peut être engagée à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6789f3b4c2a5bdff9702ff38

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

24/01176 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FQWY IF / ACH COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 16 / 01 / 2025 à : - Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

651fa500c601f0831899150e

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

naissance 4] 1968 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Audrey BOUDOUX D'HAUTEFEUILLE, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel LUDOT

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02048_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6d0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

CIC EST CH Formule exécutoire le : à : Me Emmanuel LUDOT la SELARL MCMB COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTS : d'un

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02509_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2022, M. et Mme D, représentés par Me Ludot, demandent au juge des référés de la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 septembre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02588_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02589_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

B, représenté par Me Claire Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02784_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

A, représenté par Me Ludot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du n° 2400861 du 17 septembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour ; 3°)

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc80bd3db21cbdd90488

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT, avocat au barreau de LIMOGES, Me LUDOT, avocat au barreau de REIMS Madame Nicole Gabrielle Y... épouse X...

Source officielle