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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 4 - Chambre 9
5fd9be7b45d709b4f6291c6e
28 novembre 2019
28 novembre 2019
avocat au barreau d'AUXERRE INTIMÉS Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] NON COMPARANT représenté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA01922_20220822
22 août 2022
22 août 2022
à la commune de Lynde de procéder à une régularisation appropriée ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lynde la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
61629f7f35a5d4e0c2ddca75
4 avril 2013
4 avril 2013
d'AUXERRE - RG n° 1111000070 APPELANTE Madame [C], [E] [Y] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Pascale FLAURAUD (avocat au barreau de PARIS, toque : K0090) Assistée de la SCP LYAND
Source officielleChambre Commerciale
697afaaacdc6046d470fea8b
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Société BPGA BOURGOGNE PIERRE GRUBER AEGERTER (BPGA) SAS immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 037 380 078 [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d63
2 décembre 2013
2 décembre 2013
. ; Entendus Me Véronique LYAND SCP SCP LYAND-FOSSEPREZ avocat au Barreau d'AUXERRE assistant M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
686766f67c03803a32c2716d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentées par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, toque : L0010 Assistées de Damien FOSSEPREZ de la SELARL LYAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03482_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
l'arrêté du 2 juillet 2019 du préfet de la Haute-Savoie autorisant le renouvellement et l'extension de l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur la commune du Lyaud
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
654b37d156298f8318387c0a
7 novembre 2023
7 novembre 2023
en vertu d'un pouvoir général INTIMES Monsieur [U] [C] [S] [P] [Adresse 7] [Localité 9] né le 24 Août 1957 à [Localité 18] Représenté et assisté par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officielleCour d'Appel
6253c85abd3db21cbdd85046
23 juin 2000
23 juin 2000
Marie H... ... par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué assistés de Maître LYAND VIGNET, Avocat au Barreau de AUXERRE, INTERVENANT FORCE : Monsieur le Directeur Régional chargé de la Direction Nationale d'Interventions
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c8ef20dc5b777c90993016
18 janvier 2023
18 janvier 2023
AG DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 Et assistée de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP SCP LYAND
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
633d200062f5393e2eb44a3f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
siège social est situé [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Vincent RIBAUT de la SCP SCP GALLAND VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010, Assisté de Me Damien FOSSEPREZ de la SCP LYAND
Source officielle8ème chambre
68de07201bc19e7640ea3e79
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Localité 9] [Adresse 3] [Localité 7] Défendeur à l'incident Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Ayant pour avocat plaidant Me Damien FOSSEPREZ de la SELARL LYAND
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la SCEV B et Associés, représentée par la SELARL Lyand et Fosseprez, agissant par Me Fosseprez, conclut au rejet de la requête et demande qu'une
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
63d37a95d1bc2605de4b4a53
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2020 par le tribunal judiciaire de Sens RG n° 11-19-000118 APPELANT Monsieur [P] [T] [X] (débiteur) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Véronique LYAND
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6032dbff4772ed5056662c4c
16 novembre 2017
16 novembre 2017
barreau de CHARTRES INTIMÉE Madame [R] [M] épouse [Q] née le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 5] NON COMPARANTE Représentée par Me Damien FOSSEPREZ de la SCP LYAND
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60350a719a7ba9373cc04e5d
29 juin 2016
29 juin 2016
[C]-[J] à payer à Mmes [J] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à supporter les dépens avec recouvrement au profit de Maître Lyand. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6263992f81d302277d8e8c2e
22 avril 2022
22 avril 2022
au rcs d'Auxerre sous le numéro 778 655 803 Représentée par Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0010 Assistée de Me Damien FOSSEPREZ plaidant pour la SCP LYAND
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88958
18 octobre 2006
18 octobre 2006
AGUERA avocat au barreau de LYON INTIME :Monsieur Pierre X... ... comparant en personne, assisté de Me Adrien-Charles DANA, avocat au barreau de LYON substitué par Me LEFRANCOIS, avocat au barreau de LYONDE
Source officielleChambre sociale
635a21ddc549ea05a7cd2d7e
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Prud'hommes d'EPERNAY, section Industrie (n° F 20/00050) SAS IMPRIMERIE BILLET [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SELARL SG AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de REIMS et par la SCP LYAND
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
63ca42aa9066fd7c90fc253b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
la convention de bail à ferme du 4/12/2010 portant sur les parcelles cadastrées : [Localité 19] ZE [Cadastre 9] 29 a 53 ca ZI [Cadastre 2] 78 a 40 ca ZI [Cadastre 3] 2 ha 01 a 22 ca Lynde
Source officiellePage 1 sur 2