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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 1 - Chambre 5
65a0f4b5383a880008fd0787
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2023 du TJ de MELUN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f660c
5 avril 2024
5 avril 2024
cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme avocat postulant Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, et comme avocat plaidant par Me Mélanie
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00777_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par un jugement n° 2010058 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9125d
13 mars 2014
13 mars 2014
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 DÉFENDERESSE EN RECTIFICATION SARL IMMOBILIER COMMERCIAL CONSEIL 21 Rue Vernet
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
8 avril 2024
Philippe Mélin, président a signé la minute avec Mme Blanche Tharaud, greffier. * * * DECISION Le 22 mars 2018, M.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
26 novembre 2014
CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE Madame Mélanie Z... Madame Priscilla Z...
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
697264eecdc6046d47513de8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Emeric VELLIET DHOTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : M. Philippe MELIN, président, Mme Claire BIADATTI-BERTIN, présidente, et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7f3
14 février 2008
14 février 2008
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau code de procédure civile ; - signé par Madame Annie BALAND, présidente, et par Madame Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44c9
29 octobre 2009
29 octobre 2009
door N° 33 THAKKAL STREET KOTTAKUPPAM - 6503104VANUR TK (VILLUPURAM) DT INDE représentée par la SCP FANET-SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître PREVOST BOBILLOT, avocat du barreau de MELUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61640fc48b54ceaa445923fb
29 octobre 2009
29 octobre 2009
agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GENERAL près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 7] représenté par Mme VENET
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163e7c3a3681400d0dcd8b4
18 février 2010
18 février 2010
DU 18 FEVRIER 2010 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 09/01477 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Janvier 2009 rendu par le Tribunal de Grande Instance de MELUN
Source officielleCour d'Appel
6253ccd7bd3db21cbdd9174f
10 juin 2014
10 juin 2014
publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d335
3 juin 2010
3 juin 2010
1ère chambre - 2ème section APPELANT Monsieur [D] [B] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 4] (Algérie) demeurant : [Adresse 1] [Adresse 1] - (ALGERIE) représenté par Me Lionel MELUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d336
3 juin 2010
3 juin 2010
APPELANTE Madame [T] [U] épouse [L] [Z] [F] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d337
17 juin 2010
17 juin 2010
chambre - 2ème section APPELANTE Madame [S] [D] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] - ALGERIE représentée par Me Lionel MELUN
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616361d5c983b818eb76d338
3 juin 2010
3 juin 2010
1ère chambre - 2ème section APPELANTE Mademoiselle [X] [F] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 6] (Algérie) demeurant : [Adresse 2] [Localité 5] (ALGERIE) représentée par Me Lionel MELUN
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03128_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par un jugement n° 1708254 du 2 octobre 2020, le tribunal administratif de Melun a condamné solidairement le groupe hospitalier Sud Ile-de-France et la SHAM à verser à M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd994
11 mai 2010
11 mai 2010
[W] à diriger les ventes ; Considérant qu'il sera fait droit à la demande des requérants de publication du présent arrêt sur le site internet du conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6688de6a676b73dd81b97254
3 juillet 2024
3 juillet 2024
- signé par M.Marc BAILLY, président de chambre et par Mélanie THOMAS, greffier, présent lors de la mise à disposition.
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