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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre 2ème section
6786b8e3df5b5c7d10ca5b43
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 janvier 2025 DEMANDERESSE Madame [C] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Mélanie
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
65a0f4b5383a880008fd0787
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DU 11 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/13984 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIEAA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 04 Août 2023 du TJ de MELUN
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02376_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 8 novembre 2022 et 25 avril 2023, la commune de Saint-Vrain, représentée par Me Mélanie Vernet, conclut au rejet de la requête, et demande qu'une somme de 2
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6610e5eb74ef9f00086f660c
5 avril 2024
5 avril 2024
cette qualité au siège [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Ayant comme avocat postulant Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653, et comme avocat plaidant par Me Mélanie
Source officielleciv3
6137210bcd580146773f086b
5 juillet 1989
5 juillet 1989
Bouches-du-Rhône), boulevard Fifi Turin, 3°/ Monsieur André Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), ... de Vivaux, 4°/ Monsieur Auguste Z..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), Le Merlan
Source officielleciv3
613721dbcd580146773f82bf
30 mars 1993
30 mars 1993
, avocat de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart, les conclusions de M.
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9973
16 novembre 1993
16 novembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Premeca, Mécanique générale et précision, société à responsabilité
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101035_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
D'autre part, il résulte de l'arrêt de la chambre criminelle que l'expert requis dans le cadre de l'enquête judiciaire a estimé que la purge mécanique préconisée par le cabinet Vernet Expertise " n'apparaissait
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58f10
6 mai 1986
6 mai 1986
Vernet, président de la société anonyme Motel de France, s'est, en cette qualité comme à titre personnel, porté caution des dettes de la société Relais 500 de Vienne envers la société de Caution Mutuelle
Source officielleciv3
61372100cd580146773f029a
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Vernette, avocat général ; Mme Prax, greffier de chambre.
Source officielleciv3
61372227cd580146773faaa7
9 février 1994
9 février 1994
Vernette, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de la SCP Defrenois et Lévis, avocat de M.
Source officielleciv3
61372162cd580146773f34df
17 octobre 1990
17 octobre 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ateliers fabrications mécaniques (AFM), dont le siège est à Bourg-La-Reine
Source officielleciv3
61372185cd580146773f4726
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vernette, avocat général, Mme G... reffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Nouvelles Frontières, de la
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13af
4 avril 1990
4 avril 1990
Urcuit (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un jugement rendu le 2 octobre 1986 par le tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, au profit de la société SIGMA Services, dont le siège social est à Melun
Source officielleciv3
61372202cd580146773f9734
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Toitot, les observations de Me Capron, avocat de Mlle Y... et de M. A..., lesconclusions de M.
Source officielleciv3
61372136cd580146773f1eb8
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Vernette, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Cossa, avocat de Mme A..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat du Syndicat
Source officielleciv3
613720e1cd580146773ef2ad
30 mars 1989
30 mars 1989
Vernette, avocat général ; Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Vuitton, avocat du syndicat des copropriétaires du 2, 4, ... (14ème), de
Source officielleRéférés
686582a072b7e1b6bf1dc7ec
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VERNHETTES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [I] [L] demeurant La Lézardière, chemin de
Source officielleciv3
613721c4cd580146773f709e
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Pronier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Immobilier service
Source officielleciv3
613721f0cd580146773f8e6b
20 juillet 1993
20 juillet 1993
Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société La Brioche chaude, de
Source officiellePage 1 sur 20