AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 7
5fdaa8e4534d7639cf8c17bf
6 juin 2019
6 juin 2019
, au sens de la position 9406, et qu'ils devaient être classés sous la position 7308 comme parties de structure métallique préparée à des fins d'utilisation dans la charpente métallique de ce chantier.
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Les Jardins de Rosiers de Touraine, METAYER, Mathieu
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DEPORTES, METAYER, Mathieu André Michel, Xavier Lucien Gaston
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4ème CHAMBRE COMMERCIALE
5fca6301847fc54b181eb4ca
3 novembre 2020
3 novembre 2020
EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique en date du 16 mai 2013, la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes (la Caisse d'Epargne) a consenti à la société Arco Métallerie SARL un prêt
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