cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc

Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marc

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 17/01037 AFFAIRE : SAS ARKOS INTERIM (affaire concernant l'accident

conseil d'administration, prise en la personne de son Directeur du Centre Financier de la Poste 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CHEQUES représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Marc

MANDICAS Me Jeanne-marie DELAUNAY Pôle emploi par voie dématérialisée le : 20 Décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF,

PROVOQUE CONCLUANT par Maître BINOCHE, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Marc MANDICAS, Avocat au Barreau de VERSAILLES 2 - Monsieur Y..., de nationalité française, 3 - Madame

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc

L'acte authentique de vente, rédigé et reçu par le même notaire, a été signé le 8 mars 2011, la SCI Mandalla figurant en qualité d'acquéreur substitué.

APPELANTS Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexis MANCILLA de la SELAS SELAS MANCILLA CONSEILS, avocat au barreau de NICE Madame [X] [K] épouse [J] demeurant [Adresse

La commune de Juvignac (Hérault) a entrepris la construction du groupe scolaire " Nelson Mandela " et a confié le marché de conception/réalisation à un groupement composé notamment des sociétés GECCO,

de la décision implicite par laquelle le groupement d'intérêt public (GIP) du pôle d'analyses et de recherche de Normandie " Labéo " a rejeté sa demande tendant à ce que la décision d'attribuer le marché

sportif Nelson Mandela.

le 4 mars 2024.

PARIS 3, square Edouard VII 75009 PARIS DÉFENDERESSE AU RECOURS : - la société ORANGE France prise en la personne de son représentant personnel dont le siège social est : 1, avenue Nelson Mandela

la Cour, assistée de Me Alexis MANCILLA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie- Madeleine DE MOL, avocat au barreau de NICE Monsieur X...

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée d'elle-même, de Monsieur Gérard SOURY, et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 mars 2022.

relatif au remplacement de la conduite "1100 refoulement Ménilmontant" n'est pas un marché public au sens de l'article 1er du code des marchés publics, ni un contrat administratif ; - que les travaux