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248 résultats pour « MANDICAS Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8debd3db21cbdd867b6

Appel

26 novembre 2002

26 novembre 2002

72 avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT déjà condamné Prévenu, comparant, libre appelant assisté de Maître MANDICAS Marc, avocat au barreau de VERSAILLES LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2209178_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Marc Mandicas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel le maire de Sartrouville a délivré à la SNC IP1R un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble

Source officielle
CA

16e chambre

6034e3678c82df0e07e3abeb

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

de VERSAILLES N° Chambre : / N° Section : N° RG : 14/05481 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES Me Marc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2401496_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 22 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Marc Mandicas, avocat, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

671b35bd2edfb0b58c05f134

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

cour : Ordonnance rendue le 16 Janvier 2024 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 23/00339 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 24.10.2024 à : Me Marc

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662952b0204c0caeeb993d7d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Pôle social - N° RG 22/00091 - N° Portalis DB22-W-B7G-QNK6 Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - Mme [R] [S] Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Me Marc MANDICAS

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

660cf26f7c1ccb0008628faf

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Jugement rendu le 04 Janvier 2022 par le Tribunal Judiciaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 19/03730 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Marc

Source officielle
CA

5e Chambre

6032490de26bd87eff62d4b9

Appel

8 mars 2018

8 mars 2018

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89A 5e Chambre ARRET N°0 CONTRADICTOIRE DU 08 MARS 2018 N° RG 17/01037 AFFAIRE : SAS ARKOS INTERIM (affaire concernant l'accident

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f4bd3db21cbdd86cf4

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

conseil d'administration, prise en la personne de son Directeur du Centre Financier de la Poste 1 rue Edouard Branly 45900 LA SOURCE CHEQUES représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN, avoués assistée de Me Marc

Source officielle
CA

21e chambre

5fd99ed0dfb0689189f85026

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

MANDICAS Me Jeanne-marie DELAUNAY Pôle emploi par voie dématérialisée le : 20 Décembre 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX NEUF DECEMBRE DEUX MILLE DIX NEUF,

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a6dca847251e2b2425640d

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

L'IMMEUBLE [Adresse 8] DEMANDEUR Monsieur [M], [V], [I] [K] de nationalité française, capitaine de marine NVC né le 22 Novembre 1958 à [Localité 10] (VAR), demeurant [Adresse 7] Représenté par Me Marc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c860bd3db21cbdd851b2

Appel

9 mars 2000

9 mars 2000

PROVOQUE CONCLUANT par Maître BINOCHE, Avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT par Maître Marc MANDICAS, Avocat au Barreau de VERSAILLES 2 - Monsieur Y..., de nationalité française, 3 - Madame

Source officielle
CA

13e chambre

60343773d55acc28b2f7aa63

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014L01786 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 19.01.2017 à : Me Emmanuel MOREAU, Me Marc

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300668

Cassation

5 juillet 2018

5 juillet 2018

Olivier X..., domicilié [...], 2°/ la société Mandalla, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 31 mars 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300311

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

à forfait, à la société Art Maniac les lots revêtements souples et peinture. 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00742

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

de nettoyage et de manutention des containers d'ordures ménagères de locaux de la société HLM de [Localité 5], marché constitué de plusieurs lots dont le lot comprenant l'immeuble HLM Mandela à [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

L'acte authentique de vente, rédigé et reçu par le même notaire, a été signé le 8 mars 2011, la SCI Mandalla figurant en qualité d'acquéreur substitué.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201054_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

à ce que la décision d'attribuer le marché de maintenance des microscopes pour les services de Labéo à la société Scop Pro soit retirée. 3.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff16e

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Duplessis, 78150 Le Chesnay, dont le siège est ..., 2 / du Groupement d'intérêt économique GIE Maisica, dont le siège est ..., 3 / de la société SMABTP, dont le siège est : 94220 Charenton-Le-Pont

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00503

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

[Y], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la société Transports Mandico, après débats en l'audience publique du 28 mars 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction de

Source officielle