Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 3
cours révèle une pratique de prix anormalement bas au sens de l'article L. 611-4 du code rural et de la pêche maritime, lorsque cet indicateur est inférieur de : 1.15 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche, l'abricot, la prune et le melon
Article Annexe
Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Melon du Haut-Poitou " est remplacé par le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, qui peut être consulté à l'adresse
Article 1
Pour leur application, sont assimilés aux fruits dans les conditions fixées à l'annexe jointe les tomates, les parties comestibles des tiges de rubarbe, les carottes, les citrouilles, les concombres, les melons, les pastèques et les patates douces.
Article 6
Lorsque l'indicateur de marché est inférieur de : 1. 8 % à la référence définie à l'article 2, pour la pêche et la nectarine ; 2. 10 % à la référence définie à l'article 2, pour la pomme, la poire, le melon et le raisin de table ; 3. 15 % à la référence
Article Annexe I
Melon (Cucumis melo L.). Melon d'eau (pastèque) (Citrullus lanatus Thunb). Oignon (Allium cepa L.). Persil (Petroselium crispum Mill). Piment, poivron (Capsicum annuum L.). Poireau (Allium porrum L.). Poirée (Beta vulgaris L., var. cycla (L.)
Article Annexe I
Melons : Type de culture (plein champ...).
Article R6111-43
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 13 > 62
Plusieurs structures peuvent répondre de manière conjointe à l'appel à candidatures en vue d'exercer la mission de permanence des soins de manière alternée.
Article 25
En ce qui concerne les centres de placement de vacances, l'instruction par les préfets des déclarations d'ouverture, les oppositions à ouverture, les injonctions ainsi que les décisions de fermeture, et d'une manière générale tous moyens de contrôle et
Article 3
Toute personne française ou étrangère résidant de manière stable dans le Département de Mayotte, ayant à sa charge effective et permanente un ou plusieurs enfants résidant de manière stable à Mayotte, bénéficie des prestations familiales dans les conditions
Article B
Ex 08.14 Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches ou bien séchées. Guyane, Martinique, Guadeloupe. 0901.30 Coques et pellicules de café. Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Article R353-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 28
-Pour l'ensemble du portefeuille d'actifs, les entreprises d'assurance et de réassurance n'investissent que dans des actifs et instruments présentant des risques qu'elles peuvent identifier, mesurer, suivre, gérer, contrôler et déclarer de manière adéquate
Article 314-24
Si les frais de recherche sont inclus dans une commission portant sur une transaction et ne peuvent donc pas être prélevés de manière séparée, le dispositif opérationnel de collecte des frais de recherche auprès du client doit permettre d'identifier de
Article 431-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21
Le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la liberté de création artistique ou de la liberté de la diffusion de la création artistique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.
Article L594-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 38
Les exploitants d'installations nucléaires de base évaluent, de manière prudente, les charges de démantèlement de leurs installations ou, pour leurs installations de stockage de déchets radioactifs, leurs charges de fermeture, d'entretien et de surveillance
Article B
Ex 08.14 Ecorces d'agrumes et de melons, fraîches, ou bien séchées. Guyane, Martinique, Guadeloupe.
Article R5723-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 83 > 73
La commission financière est composée de la manière suivante :
Article R4216-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50
Les bâtiments et locaux sont conçus et réalisés de manière à respecter :
Article R112-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 71 > 14
La politique familiale est conçue de manière globale.
Article 1
des astreintes à domicile ou à proximité et à intervenir, si nécessaire, pour : - répondre aux situations de risque ou aux besoins d'intervention en cas d'alerte, de crise ou d'accidents dans les domaines de compétence des services ; - assurer, de manière
Article 1
Les agents non titulaires féminins des établissements mentionnés à l'article L. 792 du code de la santé publique, employés de manière continue, ayant été employés de manière permanente et justifiant d'une ancienneté minimale d'un an à la date de la naissance
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