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5 094 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Référés et Recours

69f4397ccdc6046d472d8343

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Localité 2] Monsieur le Procureur Général [Adresse 4] [Localité 4] Defendeurs au référé, non comparants Par actes de la Selarl Carpanetti, commissaires de justice à [Localité 2], de la Scp Martinez-Constensou

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-2

6a191f35cdc6046d47528324

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Niels ROLF-PEDERSEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 291 Plaidant : Me Xavier MARTINEZ

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21833_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

La société Martinez Frères déclare se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac20

Appel

13 février 2008

13 février 2008

- 22 728. 75 euros pour la SA POUJOL ROMAN - 6 528 euros pour le GAEC MARTINEZ FRERES Sur le vu de ce rapport le GAEC MARTINEZ FRERES, la SA POUJOL ROMAN et les consorts X...- Y...ont par actes des

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6719e4d15857dd64cbdaa31c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Le jugement a été signifié à la SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCK MARTINEZ le 10 octobre 2023.

Source officielle
CA

13e chambre

651d034afe8d588318c1b044

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C/ SARL HOTEL MARTINEZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le TJ de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/05062 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd94613

Appel

17 juillet 2019

17 juillet 2019

Représentant : Me Vanessa MARTINEZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimé Me Vanessa MARTINEZ [...]

Source officielle
CA

1re Chambre A

615e0e07c25a97f0381f5180

Appel

21 janvier 2014

21 janvier 2014

Vu les conclusions déposées le 5 mars 2013, par la SAS Groupe du Louvre et la société Concorde Martinez et leurs conclusions récapitulatives du 14 juin 2013.

Source officielle
CA

Taxes et dépens

631c2b06bd7923fcb00af9b3

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

MIROITERIE MARTINEZ ORDONNANCE Ce jour, HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Nous, Michel ALLAIX, Premier président à la Cour d'Appel de NÎMES, statuant sur les recours contre les ordonnances

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25TL00035_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il lui a également été demandé de condamner, d'une part, la société Martinez Frères et d'autre part la société F.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

62ce63a29a20ce9fcf1268c7

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[D], expert maritime intervenant pour le compte de la société Martinez ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2fbd3db21cbdd8d096

Appel

10 mars 2009

10 mars 2009

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE C/ SAS CONSERVE DE PROVENCE - LE CABANON SELARL BAULAND GLADEL MARTINEZ COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1re Chambre A ARRÊT DU 10 MARS 2009 APPELANTES : BANQUE POPULAIRE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00741_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, la commune de Risoul, représenté par Me Martinez de la SCP Tertian Bagnoli Langlois Martinez, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

61631f4c8007cf6451ddcc81

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

Localité 5] représentée par Maître André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de la SCP DE MAITRES ARRUE BERTHIAUD DUFLOT ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON SAS MANUFACTURE DES MEUBLES MARTINEZ

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caaccb8dca058e3e7cd7

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

La réalisation du lot couverture-charpente a été confié à la société Martinez Frères, assurée auprès de Covea Risks.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b000147228318b913a0

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 10 décembre 2020, APPELANTE : SARL Nouvelle Scène venant aux droits de la SARL Lande Martinez

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63d37ad5d1bc2605de4b4b65

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

[Y], en qualité de mandataire judiciaire de la société VB Habitat, la SELARL Bauland [Z] Martinez, représentée par M. 

Source officielle
CA

Chambre Sociale

661f66072313f20008a526af

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

demeurant à [Adresse 1] ; Non comparante, convoquée par LRAR le 23 janvier 2024 ; Composition de la Cour : La cause a été débattue et plaidée en audience publique du 14 mars 2024, devant Mme MARTINEZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd76bd3db21cbdd936de

Appel

18 novembre 2016

18 novembre 2016

VEIL JOURDE, avocat au barreau de PARIS, toque : T06, substitué sur l'audience par Me Mathilde ROUSSEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : T06 PARTIE INTERVENANTE : SELARL BAULAND-CARBONI-MARTINEZ

Source officielle
CA

2ème Chambre

62833c245a52a8057d99182d

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

- Mme [R] [I], co-gérante et administratrice de la société PSE Production qui détient les droits d'auteurs du défunt, à laquelle ils reprochaient divers détournements, - la Selarl [F], Carboni, Martinez

Source officielle