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27 077 résultats pour « MARTINEZ CE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00976

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

X... & Martinez devenue la société L... et Martinez ; que M. C..., associé de la B... a agi en rétractation de cette ordonnance ; Attendu que pour rejeter la demande de M.

Source officielle
CC

comm

61372454cd580146774149c5

Cassation

30 novembre 2004

30 novembre 2004

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 juin 2002), que la société Emile Martinez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01154

Cassation

31 mai 2017

31 mai 2017

code de procédure pénale ; "en ce qu'il ressort des énonciations de l'arrêt que : « composition de la cour : lors des débats : président : Mme Monique Goix, Président, Conseillers : Mme Isabelle Martinez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00187

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 décembre 2024), le 1er février 2023, les six sociétés, dont la société HDC Invest, appartenant à la société Instantys, elle-même détenue par la société Financière Martinez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100957

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

[U] [P], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Bauland-Carboni-Martinez et associés, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, venant aux droits de la société [R], société d'exercice libéral

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00737

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

forme anonyme, prise en qualité de mandataire judiciaire de la société par actions simplifiée Edelweiss cachemire, 2°/ à Mme [Y] [P] , domiciliée [Adresse 3], représentant la société Bauland-Gladel-Martinez

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01444

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

MONDON ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Mme X..., employée en qualité de vendeuse au service de la SNC Martinez-B

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00115

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Statuant sur le pourvoi n° G 16-22.128 formé par la société GE Factofrance, société par actions simplifiée, contre le même arrêt rendu, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bauland, Carboni, Martinez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00445

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Carboni Martinez & associés, anciennement dénommée X..., Gladel & Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en la personne de M.

Source officielle
TJ

Référés

6a15f8a5cdc6046d4706c8c6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ORDONNANCE DE CADUCITÉ LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET LES PARTIES : DEMANDEUR Madame [U] [Y], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Pierre MARTINEZ

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00706

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

Y..., marin pêcheur, a commandé à la société Martinez constructions navales (la société) la construction d'un chalutier, qui a été livré le 12 avril 2005 ; que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100305

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

  - Martinez, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                                , prise en qualité d'administrateur provisoire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300211

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

Basse-Terre (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ECCH, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Bauland Carboni Martinez

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00430

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

/ à la société CMA CGM, dont le siège est [Adresse 4], anciennement Delmas, 3°/ à la société Luzolo & Bikuma Lda, dont le siège est [Adresse 6] (Angola), 4°/ à la société Bauland, Gladel et Martinez

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:124

CJUE

14 mars 1989

14 mars 1989

#Casto del Amo Martinez κατά Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο.#Υπόθεση C-133/88.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00289

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

personnel qu'en qualité d'ancien associé de la société L'Avenir, 2°/ la société L'Avenir, société à responsabilité limitée, dont le siège est chez [Adresse 9], 3°/ la société Bauland Carboni Martinez

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1996:130

droit européen

24 septembre 1996

24 septembre 1996

#Ricardo Marx Esser a Casto del Amo Martinez v. Evropský parlament.#Věc T-182/94.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00392

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ancien associés de la société Adequen, 4°/ la société Adequen, dont le siège est chez Locadress, [Adresse 11], 5°/ la société Bauland Carboni Martinez

Source officielle
TCOM

MERCREDI

6a116890cdc6046d47a9873c

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

N° PCL : 2026J00884 SARL AUTOANTHO N° RG: 2026P00913 DEBITEUR SARL AUTOANTHO, sise [Adresse 1], RCS [Localité 1] : 820 250 959 - 2016 B 2275 Enseigne : AUTOANTHO Représentant légal : Anthony MARTINEZ

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1989:71

CJUE

16 février 1989

16 février 1989

. # Casto Del Amo Martinez contra Parlamento Europeo. # Funcionario - Falta de concordancia entre la reclamación y el recurso. # Asunto 133/88.

Source officielle

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