Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2], prise en la personne de son syndic en exercice, la société [P] [Z] IMMOBILIER, SASU sis [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Christophe

sous l'enseigne PISCINES AQUAVIVA représentée par son liquidateur Monsieur Guiseppe Y... ... ... 42800 RIVE DE GIER représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Christophe

société ETABLISSEMENTS [D] [J], Société par actions simplifiée immatriculée au RCS de SAINT-ETIENNE sous le numéro 343 945 945 et dont le siège social se situe à [Adresse 2] Représentés par Me Christophe

[Z] [E] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 7] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE :

] Représenté par Me Géraldine PERRET de la SELARL ROBERT, avocat au barreau de ROANNE LA COMPAGNIE D'ASSURANCE GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Christophe

né le 29 Novembre 1932 à MONISTROL SUR LOIRE (43120) ... 43120 MONISTROL SUR LOIRE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Christophe MONTMEAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[D] [F] et Mme [W] [O] [Adresse 5] [Localité 2] Représentés par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT- ROCHER, avocat

[C] [OL] [Adresse 14] [Localité 6] Représenté par Me Christophe MONTMEAT de la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Mme [DG] [FK] épouse [WD] [Adresse 4] [Localité 7]

B-... 27700 LES ANDELYS Monsieur Jean-Luc Z... ... 27700 LES ANDELYS Monsieur Christophe Z... ... ... 27700 LES ANDELYS représentés par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY B..., avoués à

PROJET CONSEILS C / Jean-Christophe X...

Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation

atteinte aux paysages et lieux environnants, et ne méconnait dès lors pas les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet de parc éolien ne porte pas atteinte aux monuments

B, représenté par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans

C et Mme B, représentés par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non

[K] communique peu de documents sur sa situation personnelle au jour du placement en détention et que les éléments de la procédure montrent que M.

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon décision au fond du 13 avril 2006, le Tribunal a : -constaté que Christophe DE X... a été défaillant dans l'exécution du contrat et son devoir de conseil ; -condamné Christophe DE X... à restituer